ARTIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTIC est une SAS immatriculée le 23 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 645 596. Son siège social est situé 74 AV du President Roosevelt, 26600 Tain-l'Hermitage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par Thierry GIRES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARTIC
INSEE- Dénomination
- ARTIC
- SIREN
- 952 645 596
- SIRET (siège)
- 952 645 596 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95952645596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 645 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 23 mai 2023
- Siège social
- 74 AV du President Roosevelt, 26600, Tain-l'Hermitage
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTIC
l'acquisition, la gestion, la détention et la cession de participations dans des sociétés exerçant des activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales, agricoles, financières ou immobilières. L'animation, la direction, la gestion, l'assistance administrative, financière, commerciale, managériale ou autre de toutes sociétés dans lesquelles elle détient une participation directement ou indirectement et la réalisation de toutes prestations à cet effet. La propriété, l'acquisition, la gestion et la cession pour son propre compte de valeurs immobilières. La gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que mobilier, quelle que soit sa composition.
Finances de ARTIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIC
INSEEÉtablissements de ARTIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 Tain-l'HermitageSiègeActif
952 645 596 00018 · ouvert le 17 mai 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ARTIC
INPIComptes annuels de ARTIC
INPIARTIC a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ARTIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 février 2026 · N° 22/02249
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 septembre 2025 · N° 18/04762
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/09155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/03599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/02184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/06149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2022 · N° 19/21414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- création
Date d'effet : 23 mai 2023
Questions fréquentes sur ARTIC
Quel est le numéro SIREN de ARTIC ?
Le numéro SIREN de ARTIC est 952 645 596. Le SIRET de son siège social est 952 645 596 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95952645596.
Qui dirige ARTIC ?
ARTIC est dirigée par Thierry GIRES, président de sas.
Où se situe le siège social de ARTIC ?
Le siège social de ARTIC est situé 74 AV du President Roosevelt, 26600 Tain-l'Hermitage.
ARTIC est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIC.
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