ARTIC BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
ARTIC BATIMENT est une SARL immatriculée le 7 septembre 2010 sous le numéro SIREN 515 333 938. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 AV 22 Avenue Val Fleuri, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. REGIS CODACCIONI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTIC BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ARTIC BATIMENT
- SIREN
- 515 333 938
- SIRET (siège)
- 515 333 938 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR15515333938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 333 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 07 septembre 2010
- Siège social
- 22 AV 22 Avenue Val Fleuri , 83000, Toulon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTIC BATIMENT
Construction rénovation de bâtiments
Finances de ARTIC BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIC BATIMENT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTIC BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83000 ToulonSiègeFermé
515 333 938 00022 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4120A
- 13014 MARSEILLE 14Fermé
515 333 938 00014 · ouvert le 12 mai 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de ARTIC BATIMENT
INPIComptes annuels de ARTIC BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTIC BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIC BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mai 2012. Clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 28 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2012 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIC BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTIC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTIC BATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2012 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant : CODACCIONI Régis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : CODACCIONI Régis en fonction le 19 Juillet 2010
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 07 septembre 2010
Questions fréquentes sur ARTIC BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ARTIC BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ARTIC BATIMENT est 515 333 938. Le SIRET de son siège social est 515 333 938 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15515333938.
Qui dirige ARTIC BATIMENT ?
ARTIC BATIMENT est dirigée par REGIS CODACCIONI, gérant.
Où se situe le siège social de ARTIC BATIMENT ?
Le siège social de ARTIC BATIMENT est situé 22 AV 22 Avenue Val Fleuri, 83000 Toulon.
ARTIC BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIC BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIC BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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