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ARTIC-GAZ

Active
Siren524 246 477SARL77170 BRIE COMTE ROBERTCréée le 24 février 2012

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 246 477, ARTIC-GAZ est une SARL créée le 24 février 2012. Son siège social est situé 1 Prv Parvis Saint Etienne, 77170 Brie Comte Robert. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). La direction est assurée par DAMIEN DOS SANTOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTIC-GAZ

Dénomination
ARTIC-GAZ
SIREN
524 246 477
SIRET (siège)
524 246 477 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67524246477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 246 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
24 février 2012
Siège social
1 PRV PARVIS SAINT ETIENNE, 77170, BRIE COMTE ROBERT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTIC-GAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTIC-GAZ

DD

DAMIEN DOS SANTOS

Gérant

Depuis la création (24 février 2012) · 14 ans

Établissements de ARTIC-GAZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77170 BRIE COMTE ROBERTSiègeFermé

    524 246 477 00011 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4322A

Documents juridiques de ARTIC-GAZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2010

  • Acte

Conformité de ARTIC-GAZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIC-GAZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2013. Clôturée le 15 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2012 désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIC-GAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIC-GAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTIC-GAZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2012 désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2012

Questions fréquentes sur ARTIC-GAZ

Quel est le numéro SIREN de ARTIC-GAZ ?

Le numéro SIREN de ARTIC-GAZ est 524 246 477. Le SIRET de son siège social est 524 246 477 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67524246477.

Qui dirige ARTIC-GAZ ?

ARTIC-GAZ est dirigée par DAMIEN DOS SANTOS, gérant.

Où se situe le siège social de ARTIC-GAZ ?

Le siège social de ARTIC-GAZ est situé 1 Prv Parvis Saint Etienne, 77170 Brie Comte Robert.

ARTIC-GAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIC-GAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIC-GAZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIC-GAZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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