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ARTICA

Active
Siren449 336 957SARL27400 INCARVILLECréée le 02 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ARTICA est une SARL immatriculée le 2 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 336 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Imp des Lilas, 27400 Incarville. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE FOULON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTICA

Dénomination
ARTICA
SIREN
449 336 957
SIRET (siège)
449 336 957 00021
N° TVA intracommunautaire
FR40449336957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 336 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
02 juillet 2003
Siège social
13 IMP DES LILAS, 27400, INCARVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTICA

La communication sur tous supports, minitel, et internet notamment

Finances de ARTICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTICA

IF

ISABELLE FOULON

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de ARTICA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 INCARVILLESiègeActif

    449 336 957 00021 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 7311Z

  • 27400 LOUVIERSFermé

    449 336 957 00013 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 722C

Documents juridiques de ARTICA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de ARTICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTICA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTICA

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2003

Questions fréquentes sur ARTICA

Quel est le numéro SIREN de ARTICA ?

Le numéro SIREN de ARTICA est 449 336 957. Le SIRET de son siège social est 449 336 957 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40449336957.

Qui dirige ARTICA ?

ARTICA est dirigée par ISABELLE FOULON, gérant.

Où se situe le siège social de ARTICA ?

Le siège social de ARTICA est situé 13 Imp des Lilas, 27400 Incarville.

ARTICA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTICA.

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