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ARTICA

Active
Siren939 971 503SAS94340 Joinville-le-PontCréée le 04 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ARTICA est une SAS immatriculée le 4 février 2025 sous le numéro SIREN 939 971 503. Elle est domiciliée 12 AV Marceau, 94340 Joinville-le-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. DAMIEN GINI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTICA

Dénomination
ARTICA
SIREN
939 971 503
SIRET (siège)
939 971 503 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70939971503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 971 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
04 février 2025
Siège social
12 AV Marceau, 94340, Joinville-le-Pont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTICA

L'activité de holding. La prise de participation directe et/ou indirecte dans toutes formes de sociétés basées en France et à l'étranger

Finances de ARTICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTICA

DG

DAMIEN GINI

Président de SAS

Depuis la création (04 février 2025) · 1 an

Établissements de ARTICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94340 Joinville-le-PontSiègeActif

    939 971 503 00015 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ARTICA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Comptes annuels de ARTICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTICA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTICA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2025

Questions fréquentes sur ARTICA

Quel est le numéro SIREN de ARTICA ?

Le numéro SIREN de ARTICA est 939 971 503. Le SIRET de son siège social est 939 971 503 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70939971503.

Qui dirige ARTICA ?

ARTICA est dirigée par DAMIEN GINI, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTICA ?

Le siège social de ARTICA est situé 12 AV Marceau, 94340 Joinville-le-Pont.

ARTICA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTICA.

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