ARTICA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 204 326, ARTICA est une SCI créée le 16 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 bd du 122 Eme Ri, 12000 Rodez. ARTICA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE BOUILLOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTICA
INSEE- Dénomination
- ARTICA
- SIREN
- 989 204 326
- SIRET (siège)
- 989 204 326 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34989204326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 204 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 2025
- Siège social
- 8 BD DU 122 EME RI, 12000, RODEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ARTICA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de ARTICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTICA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an
Établissements de ARTICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12000 RODEZSiègeActif
989 204 326 00015 · ouvert le 11 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTICA
INPIConformité de ARTICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTICA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-16 · Début d'activité : 2025-07-11
- création
Date d'effet : 16 juillet 2025
Questions fréquentes sur ARTICA
Quel est le numéro SIREN de ARTICA ?
Le numéro SIREN de ARTICA est 989 204 326. Le SIRET de son siège social est 989 204 326 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34989204326.
Qui dirige ARTICA ?
ARTICA est dirigée par JEAN-PIERRE BOUILLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTICA ?
Le siège social de ARTICA est situé 8 bd du 122 Eme Ri, 12000 Rodez.
ARTICA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTICA.
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