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ARTICAL

Active
Siren395 153 729SARL34000 MONTPELLIERCréée le 15 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 153 729, ARTICAL est une SARL créée le 15 mai 1994. Son siège social est situé 1025 av Henri Becquerel Parc Millenaire Bat 2, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514N.

Fiche d'identité de ARTICAL

Dénomination
ARTICAL
SIREN
395 153 729
SIRET (siège)
395 153 729 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46395153729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 153 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514N
Date de création
15 mai 1994
Siège social
1025 AV HENRI BECQUEREL PARC MILLENAIRE BAT 2, 34000, MONTPELLIER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTICAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTICAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTICAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    395 153 729 00011 · ouvert le 15 mai 1994 · NAF 741J

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASFermé

    395 153 729 00029 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 514N

Documents juridiques de ARTICAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARTICAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTICAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTICAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTICAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTICAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTICAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTICAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1994

Marques déposées par ARTICAL

ARTICAL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CONFORTAL

    N° 95569984 · Déposée le 28 avril 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 10, 25 · expirée le 28 avril 2005

  • Révell

    N° 95559796 · Déposée le 21 février 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 21 février 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTICAL

Quel est le numéro SIREN de ARTICAL ?

Le numéro SIREN de ARTICAL est 395 153 729. Le SIRET de son siège social est 395 153 729 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46395153729.

Où se situe le siège social de ARTICAL ?

Le siège social de ARTICAL est situé 1025 av Henri Becquerel Parc Millenaire Bat 2, 34000 Montpellier.

ARTICAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTICAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTICAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTICAL.

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