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ARTICES

Active
Siren400 768 966SCI24260 JOURNIACCréée le 03 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 768 966, ARTICES est une SCI créée le 3 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve LA TRUCHIE Journiac, 24260 Journiac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEVEN SMIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTICES

Dénomination
ARTICES
SIREN
400 768 966
SIRET (siège)
400 768 966 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58400768966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 768 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 1995
Siège social
LA TRUCHIE Journiac, 24260, JOURNIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTICES

acquisition d'un batiment destiné à été mis en état d'habitabilite et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de ARTICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTICES

SS

STEVEN SMIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2025

CS

CATHARINA SMIT

Associé indéfiniment responsable

ES

ERNST SMIT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24260 JOURNIACSiègeActif

    400 768 966 00014 · ouvert le 03 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTICES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ARTICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTICES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant, Associé : SMIT Steven, Paul

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1995

Questions fréquentes sur ARTICES

Quel est le numéro SIREN de ARTICES ?

Le numéro SIREN de ARTICES est 400 768 966. Le SIRET de son siège social est 400 768 966 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58400768966.

Qui dirige ARTICES ?

ARTICES est dirigée par STEVEN SMIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTICES ?

Le siège social de ARTICES est situé LA TRUCHIE Journiac, 24260 Journiac.

ARTICES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTICES.

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