ARTICLE 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTICLE 1 est une association immatriculée le 8 novembre 2018 sous le numéro SIREN 499 381 812. Son siège social est situé 29 bd Bourdon, 75004 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 9499Z comme activité principale. La direction est assurée par OLGA Abdala Mwandba en qualité de administrateur.
Fiche d'identité de ARTICLE 1
INSEE- Dénomination
- ARTICLE 1
- SIREN
- 499 381 812
- SIRET (siège)
- 499 381 812 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR42499381812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 381 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Association déclarée
- Code NAF / APE
- 9499Z
- Date de création
- 08 novembre 2018
- Siège social
- 29 BD BOURDON, 75004, PARIS
- Établissements
- 18
- Statut
- Active
Objet social de ARTICLE 1
Mettre en commune les information et les moyens humains, financiers, matériels, permettant à des jeunes lycéens de milieux populaires, d'accéder aux filières longues de l'enseignement supérieur au sein des Grandes Ecoles et des Universités avec en perspective des diplômes à forte valeur ajoutée sur le marché de l'emploi.
Finances de ARTICLE 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTICLE 1
INSEEBODACCAdministrateur
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2023
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2023
Administrateur
Administrateur
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2023
Administrateur
Administrateur
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2023
Autre
ERICSSON FRANCE
Administrateur
Orange
Administrateur
ACCENTURE
Administrateur
Capgemini
Administrateur
CITIZEN CAPITAL PARTENAIRES
Administrateur
Educapital
Administrateur
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2023
Anciens dirigeants (3)
nomination de l'Administrateur · de juin 2023 à juin 2023
Administrateur · jusqu'à juin 2023
Administrateur · jusqu'à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTICLE 1
INSEE18 établissements, dont 14 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
499 381 812 00050 · ouvert le 06 décembre 2006 · NAF 9499Z
- 14000 CAENActif
499 381 812 00068 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 9499Z
- 13014 MARSEILLEActif
499 381 812 00076 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 9499Z
- 21000 DIJONActif
499 381 812 00084 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 9499Z
- 31000 TOULOUSEActif
499 381 812 00092 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 9499Z
- 33000 BORDEAUXActif
499 381 812 00100 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 9499Z
- 35000 RENNESActif
499 381 812 00118 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 9499Z
- 54000 NANCYActif
499 381 812 00126 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 9499Z
- 59800 LILLEActif
499 381 812 00134 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 9499Z
- 69003 LYONActif
499 381 812 00142 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 9499Z
- 93500 PANTINActif
499 381 812 00159 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 9499Z
- 97460 SAINT-PAULActif
499 381 812 00167 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 9499Z
- 97180 SAINTE ANNEActif
499 381 812 00175 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 9499Z
- 44200 NANTESActif
499 381 812 00183 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 8899A
- 92800 PUTEAUXFermé
499 381 812 00019 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 9499Z
- 75017 PARISFermé
499 381 812 00027 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 9499Z
- 75013 PARISFermé
499 381 812 00035 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 9499Z
- 75013 PARISFermé
499 381 812 00043 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 9499Z
Documents juridiques de ARTICLE 1
INPIComptes annuels de ARTICLE 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTICLE 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTICLE 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTICLE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTICLE 1. Elles s'échelonnent de 1984 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-11.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024003224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/02854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/01432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/04620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 février 2025 · N° 24/04276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/04016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/04271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/03421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/03403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/03405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/02589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/02243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/02242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 août 2024 · N° 24/02054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/01714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/01777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/01719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24-10.157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/05094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/03480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/05103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 mars 2024 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/04940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/04666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/04710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/04893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 février 2024 · N° 23/05074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 février 2024 · N° 23/04687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22-24.806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 06 février 2024 · N° 23/04489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/04474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/04468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/04264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/04897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/04443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/03954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/03500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-16.463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/03760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/03277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21-25.582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/04205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/03005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/03002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/03001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/03000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/02999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/02996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/02992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/02990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/02969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 octobre 2023 · N° 23/02097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 septembre 2023 · N° 23/03370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 septembre 2023 · N° 23/03302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 septembre 2023 · N° 23/03047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 août 2023 · N° 23/02888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 août 2023 · N° 23/03314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 août 2023 · N° 23/02348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 juillet 2023 · N° 23/02694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 juillet 2023 · N° 23/02655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-22.052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 juin 2023 · N° 23/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/02203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 mai 2023 · N° 23/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-15.221
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-16.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-12.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-13.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-15.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-17.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-17.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2022 · N° 20-19.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2022 · N° 21-11.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2022 · N° 20-20.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 19-23.721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-15.261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 18-18.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-16.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 19-25.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-85.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-23.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-16.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-12.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-10.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-13.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 18-25.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 19-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-86.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-86.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 17-24.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-13.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-23.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-22.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-15.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-22.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 15-29.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-16.758
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-87.330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 14-29.701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 novembre 2016 · N° 15-21.438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-18.419
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-11.417
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-60.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2014 · N° 13-10.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2014 · N° 13-19.574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2014 · N° 13-10.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2014 · N° 13-12.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2013 · N° 12-15.127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2013 · N° 12-80.891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2012 · N° 12-80.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2011 · N° 10-23.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2011 · N° 10-20.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 2009 · N° 09-11.333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2009 · N° 08-16.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2009 · N° 08-60.426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, autre formation
Décision du 16 mai 2008 · N° 08-00.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 05-14.918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel de Rennes
Décision du 05 mai 2004 · N° 02/01879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel de Versailles
Décision du 14 janvier 2004 · N° 2003-07558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel de Nimes
Décision du 09 décembre 2003 · N° 01/05023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel de Limoges
Décision du 01 octobre 2003 · N° C02
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel de Rennes
Décision du 18 juin 2003 · N° 02/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel de Versailles
Décision du 19 décembre 2002 · N° 2001-491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel de Paris
Décision du 05 septembre 2002 · N° 2000/11643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel de Paris
Décision du 21 mai 2002 · N° 2001/33251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel de Nimes
Décision du 04 avril 2002 · N° 2000/02879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel de Nimes
Décision du 04 avril 2002 · N° 2000/02879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel de Versailles
Décision du 16 décembre 1999 · N° 1997-2874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel de Versailles
Décision du 18 août 1999 · N° 1996-9687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 01 juillet 1994 · N° 94-82.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1991 · N° 88-19.859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 1990 · N° 88-17.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 1989 · N° 88-84.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1986 · N° 84-16.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 1985 · N° 83-92.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 1984 · N° 83-93.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 1984 · N° 83-93.301
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 1984 · N° 84-90.643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTICLE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTICLE 1
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Président et Administrateur : Abdala Mwandba, Olga ; Administrateur partant : Meaux, Florence ; nomination de l'Administrateur : Manar, Achraf
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination de l'Administrateur : Le Bon, nom d'usage : Faujour, Sophie ; nomination de l'Administrateur : Educapital ; nomination de l'Administrateur : Gelinet, nom d'usage : Vidal, Isabelle Florence Michèle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Administrateur partant : Guilluy, Thibaut ; Administrateur partant : Bonnafous, Simone ; nomination de l'Administrateur : Janaillac, Jean-Marc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination de l'Administrateur : Elaftani, Najoua ; nomination de l'Administrateur : Meaux, Florence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-08 · Début d'activité : 2006-12-06
- création
Date d'effet : 08 novembre 2018
Labels et certificats de ARTICLE 1
EgaProARTICLE 1 publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 89/100 au titre de 2025 - Très bon niveau
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 89/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : 90/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : 79/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : 78/10050 à 250 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération39/40
- Écart de taux d'augmentation25/35
- Augmentations au retour de congé maternité15/15
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par ARTICLE 1
INPIARTICLE 1 est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréejournée nationale de l'égalité des chances
N° 4165612 · Déposée le 18 mars 2015 · Marque verbale
Classe 41 · expirée le 18 mars 2025
- Marque expiréejournée internationale de l'égalité des chances
N° 4160318 · Déposée le 26 février 2015 · Marque verbale
Classe 41 · expirée le 26 février 2025
- Marque expiréejournée mondiale de l'égalité des chances
N° 4160310 · Déposée le 26 février 2015 · Marque verbale
Classe 41 · expirée le 26 février 2025
- Marque expiréepositive leaders
N° 4120681 · Déposée le 25 septembre 2014 · Marque verbale
Classe 41 · expirée le 25 septembre 2024
- Marque expiréeleaders positifs
N° 4120671 · Déposée le 25 septembre 2014 · Marque verbale
Classe 41 · expirée le 25 septembre 2024
- Marque renouveléedifferent leaders
N° 4091147 · Déposée le 15 mai 2014 · Marque verbale
Classe 41 · valable jusqu’au 15 mai 2034
- Marque renouveléeleaders différents
N° 4091143 · Déposée le 15 mai 2014 · Marque verbale
Classe 41 · valable jusqu’au 15 mai 2034
- Marque expiréepasseport.avenir
N° 3773931 · Déposée le 13 octobre 2010 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36 · expirée le 13 octobre 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ARTICLE 1
Quel est le numéro SIREN de ARTICLE 1 ?
Le numéro SIREN de ARTICLE 1 est 499 381 812. Le SIRET de son siège social est 499 381 812 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42499381812.
Qui dirige ARTICLE 1 ?
ARTICLE 1 est dirigée par OLGA Abdala Mwandba, administrateur. L'entreprise compte 17 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTICLE 1 ?
Le siège social de ARTICLE 1 est situé 29 bd Bourdon, 75004 Paris.
ARTICLE 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTICLE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTICLE 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTICLE 1.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- AMBAS BELGIQUE DELEG WALLONIE BRUXELLES75007 Paris
- AMENAG CONSTR TOUS TRAVAUX INTERNA NATIO75011 Paris
- AMENAGEMENT RENOVATION TRANSFORMATION75018 Paris
- ANNEQUIN GILLES75010 Paris
- APPLICATIONS ET INSTALLATIONS ROBOTISEES75017 Paris
- ASHOKA FRANCE75001 Paris
- ASS INTERNATIONAL CRITIQUES D'ART75010 Paris
- ASS R.E.R. RECHERCH ECOLO RESPIRATOIRE75014 Paris
- ASSOCIATION ADILVA75006 Paris
- ASSOCIATION AFRO-CARAIBES CULTURE75020 Paris
