CheckersProcédures

ARTICLE 11

Active
Siren428 769 806SARL75007 PARISCréée le 16 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
−31,1 k€+9,4 %
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

ARTICLE 11 est une SARL immatriculée le 16 novembre 2000 sous le numéro SIREN 428 769 806. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Narbonne, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7021Z. En 2022, son chiffre d'affaires s'est élevé à 1,9 M€ pour une perte nette de 34,3 k€. SANDRINE Trividic exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTICLE 11

Dénomination
ARTICLE 11
SIREN
428 769 806
SIRET (siège)
428 769 806 00046
N° TVA intracommunautaire
FR93428769806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 428 769 806
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
16 novembre 2000
Siège social
2 RUE DE NARBONNE, 75007, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ARTICLE 11

Agence de communication, la diplomatie commerciale, l'établissement et le développement de relations publiques au bénéfice de personnes privées ou publiques.

Finances de ARTICLE 11

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2023--−31,1 k€--232 k€840 k€--
20221,9 M€-−34,3 k€−2,0 k€−38,9 k€263 k€916 k€--
2021--6,9 k€--297 k€1,0 M€--
2020--15,5 k€--290 k€1,1 M€--
2019--9,7 k€--375 k€711 k€--
20181,7 M€+11,6 %33,3 k€7,3 k€25,3 k€365 k€731 k€952 k€16
20171,5 M€−6,2 %30,0 k€17,6 k€32,7 k€332 k€730 k€934 k€-
20161,6 M€-44,4 k€99,6 k€53,5 k€302 k€642 k€941 k€15

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 22 juillet 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
27,6 %
Taux d’endettement
121,9 %
Ratio de liquidité
240,7 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Autres immobilisations corporelles25 371 €0 €
Autres immobilisations financières14 796 €0 €
TOTAL Actif immobilisé40 166 €0 €
Clients et comptes rattachés311 895 €0 €
Autres créances9 751 €0 €
Valeurs mobilières de placement345 120 €0 €
Disponibilités99 705 €0 €
Charges constatées d'avance32 895 €0 €
TOTAL Actif circulant799 369 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif839 535 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel7 700 €0 €
Réserve légale770 €0 €
Autres réserves254 428 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−31 080 €0 €
TOTAL Capitaux propres231 818 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit280 731 €0 €
Emprunts et dettes financières divers1 952 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés172 847 €0 €
Dettes fiscales et sociales138 590 €0 €
Autres dettes6 956 €0 €
Produits constatés d'avance6 640 €0 €
TOTAL Dettes607 717 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif839 535 €0 €
Code EG409 605 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires960 €-
Autres immobilisations corporelles37 000 €-
Autres immobilisations financières13 203 €-
TOTAL Actif immobilisé50 203 €-
Clients et comptes rattachés284 628 €-
Autres créances12 815 €-
Valeurs mobilières de placement291 092 €-
Disponibilités255 938 €-
Charges constatées d'avance21 190 €-
TOTAL Actif circulant865 665 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif915 868 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel7 700 €-
Réserve légale770 €-
Autres réserves288 740 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−34 312 €-
TOTAL Capitaux propres262 898 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit370 281 €-
Emprunts et dettes financières divers1 666 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés128 725 €-
Dettes fiscales et sociales141 885 €-
Autres dettes4 630 €-
Produits constatés d'avance5 784 €-
TOTAL Dettes652 970 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif915 868 €-
Code EG372 287 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires960 €-
Autres immobilisations corporelles41 531 €-
Autres immobilisations financières12 964 €-
TOTAL Actif immobilisé54 495 €-
Clients et comptes rattachés266 236 €-
Autres créances19 802 €-
Valeurs mobilières de placement136 669 €-
Disponibilités500 333 €-
Charges constatées d'avance28 406 €-
TOTAL Actif circulant951 447 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 005 942 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel7 700 €-
Réserve légale770 €-
Autres réserves281 825 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE6 905 €-
TOTAL Capitaux propres297 210 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit428 981 €-
Emprunts et dettes financières divers1 596 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés142 320 €-
Dettes fiscales et sociales130 834 €-
Autres dettes5 000 €-
TOTAL Dettes708 731 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 005 942 €-
Code EG708 731 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires960 €-
Autres immobilisations corporelles33 219 €-
Autres immobilisations financières19 768 €-
TOTAL Actif immobilisé52 987 €-
Clients et comptes rattachés151 441 €-
Autres créances57 221 €-
Valeurs mobilières de placement329 000 €-
Disponibilités533 392 €-
Charges constatées d'avance6 538 €-
TOTAL Actif circulant1 077 591 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 130 578 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel7 700 €-
Réserve légale770 €-
Autres réserves266 292 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE15 533 €-
TOTAL Capitaux propres290 295 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit433 177 €-
Emprunts et dettes financières divers7 764 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés195 189 €-
Dettes fiscales et sociales191 233 €-
Autres dettes12 920 €-
TOTAL Dettes840 283 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 130 578 €-
Code EG411 302 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires960 €-
Autres immobilisations corporelles25 050 €-
Autres participations100 €-
Créances rattachées à des participations50 970 €-
Autres immobilisations financières34 259 €-
TOTAL Actif immobilisé110 378 €-
Clients et comptes rattachés267 529 €-
Autres créances17 099 €-
Valeurs mobilières de placement245 000 €-
Disponibilités38 306 €-
Charges constatées d'avance32 992 €-
TOTAL Actif circulant600 927 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif711 305 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel7 700 €-
Réserve légale770 €-
Autres réserves356 570 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE9 722 €-
TOTAL Capitaux propres374 762 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 632 €-
Emprunts et dettes financières divers7 267 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés146 491 €-
Dettes fiscales et sociales138 072 €-
Produits constatés d'avance42 080 €-
TOTAL Dettes336 543 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif711 305 €-
Code EG336 543 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires960 €-
Autres immobilisations corporelles28 253 €-
Autres participations100 €-
Créances rattachées à des participations44 450 €-
Autres immobilisations financières31 230 €-
TOTAL Actif immobilisé104 033 €-
Clients et comptes rattachés223 264 €-
Autres créances43 223 €-
Valeurs mobilières de placement245 000 €-
Disponibilités74 149 €-
Charges constatées d'avance41 017 €-
TOTAL Actif circulant626 653 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif730 687 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel7 700 €-
Réserve légale770 €-
Autres réserves323 245 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE33 325 €-
TOTAL Capitaux propres365 040 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit113 €-
Emprunts et dettes financières divers7 072 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés154 355 €-
Dettes fiscales et sociales160 748 €-
Autres dettes33 000 €-
Produits constatés d'avance10 360 €-
TOTAL Dettes365 646 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif730 687 €-
Code EG365 646 €-
Code EH113 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services1 702 616 €-
Chiffre d'affaires net1 702 616 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges51 767 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 754 384 €-
Autres achats et charges externes728 958 €-
Impôts, taxes et versements assimilés14 017 €-
Salaires et traitements674 398 €-
Charges sociales277 949 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations9 785 €-
Autres charges24 000 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 729 107 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION25 277 €-
Autres intérêts et produits assimilés798 €-
Différences positives de change412 €-
TOTAL Produits financiers1 210 €-
Intérêts et charges assimilées368 €-
Différences négatives de change641 €-
TOTAL Charges financières1 009 €-
RÉSULTAT FINANCIER201 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS25 478 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion7 765 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital500 €-
TOTAL Produits exceptionnels8 265 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 039 €-
TOTAL Charges exceptionnelles1 039 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL7 226 €-
Impôts sur les bénéfices−622 €-
TOTAL DES PRODUITS1 763 858 €-
TOTAL DES CHARGES1 730 533 €-
BÉNÉFICE OU PERTE33 325 €-
Code A151 767 €-
Code A254 581 €-
Code A424 000 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires960 €-
Autres immobilisations corporelles33 461 €-
Autres participations100 €-
Créances rattachées à des participations61 450 €-
Autres immobilisations financières30 639 €-
TOTAL Actif immobilisé125 650 €-
Clients et comptes rattachés222 267 €-
Autres créances47 064 €-
Valeurs mobilières de placement245 000 €-
Disponibilités51 687 €-
Charges constatées d'avance38 259 €-
TOTAL Actif circulant604 277 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif729 928 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel7 700 €-
Réserve légale770 €-
Autres réserves293 293 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE29 951 €-
TOTAL Capitaux propres331 715 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit28 814 €-
Emprunts et dettes financières divers7 072 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés125 004 €-
Dettes fiscales et sociales161 836 €-
Autres dettes32 709 €-
Produits constatés d'avance42 779 €-
TOTAL Dettes398 213 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif729 928 €-
Code EG398 213 €-
Code EH83 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services1 526 186 €-
Chiffre d'affaires net1 526 186 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges48 715 €-
Autres produits1 820 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 576 721 €-
Autres achats et charges externes561 694 €-
Impôts, taxes et versements assimilés13 262 €-
Salaires et traitements665 029 €-
Charges sociales268 602 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations10 408 €-
Autres charges25 075 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 544 069 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION32 652 €-
Autres intérêts et produits assimilés177 €-
TOTAL Produits financiers177 €-
Intérêts et charges assimilées1 483 €-
Différences négatives de change840 €-
TOTAL Charges financières2 323 €-
RÉSULTAT FINANCIER−2 146 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS30 507 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion77 €-
TOTAL Produits exceptionnels77 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL77 €-
Impôts sur les bénéfices632 €-
TOTAL DES PRODUITS1 576 975 €-
TOTAL DES CHARGES1 547 024 €-
BÉNÉFICE OU PERTE29 951 €-
Code A148 715 €-
Code A254 219 €-
Code A424 000 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires163 €-
Autres immobilisations corporelles29 640 €-
Autres participations100 €-
Créances rattachées à des participations50 350 €-
Autres immobilisations financières6 433 €-
TOTAL Actif immobilisé86 685 €-
Clients et comptes rattachés180 898 €-
Autres créances34 871 €-
Valeurs mobilières de placement245 000 €-
Disponibilités78 618 €-
Charges constatées d'avance15 934 €-
TOTAL Actif circulant555 321 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif642 006 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel7 700 €-
Réserve légale770 €-
Autres réserves248 929 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE44 364 €-
TOTAL Capitaux propres301 763 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit62 727 €-
Emprunts et dettes financières divers840 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés79 618 €-
Dettes fiscales et sociales180 891 €-
Autres dettes5 000 €-
Produits constatés d'avance11 168 €-
TOTAL Dettes340 243 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif642 006 €-
Code EG313 865 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services1 626 376 €-
Chiffre d'affaires net1 626 376 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 248 €-
Autres produits47 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 627 671 €-
Autres achats et charges externes571 412 €-
Impôts, taxes et versements assimilés14 593 €-
Salaires et traitements662 439 €-
Charges sociales278 358 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations23 139 €-
Autres charges24 278 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 574 218 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION53 453 €-
Autres intérêts et produits assimilés966 €-
Différences positives de change864 €-
TOTAL Produits financiers1 830 €-
Intérêts et charges assimilées1 923 €-
Différences négatives de change3 521 €-
TOTAL Charges financières5 444 €-
RÉSULTAT FINANCIER−3 613 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS49 840 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion170 €-
TOTAL Charges exceptionnelles170 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−169 €-
Impôts sur les bénéfices5 306 €-
TOTAL DES PRODUITS1 629 502 €-
TOTAL DES CHARGES1 585 138 €-
BÉNÉFICE OU PERTE44 364 €-
Code A11 248 €-
Code A251 392 €-
Code A424 000 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ARTICLE 11

ST

SANDRINE Trividic

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2000) · 25 ans

Anciens dirigeants (1)

SL

Sandrine en fonction le 19 Novembre 2008 LEDRU

Gérant · de décembre 2008 à janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTICLE 11

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    428 769 806 00046 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 7021Z

  • 75017 PARISFermé

    428 769 806 00012 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 741G

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    428 769 806 00020 · ouvert le 03 novembre 2000 · NAF 741G

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    428 769 806 00038 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 7021Z

Documents juridiques de ARTICLE 11

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 février 2021

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ARTICLE 11

ARTICLE 11 a déposé les comptes annuels de 8 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

22 juillet 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

20 juillet 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

16 août 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

09 septembre 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

12 octobre 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

09 juillet 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

29 juin 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

29 mai 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ARTICLE 11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTICLE 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTICLE 11. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTICLE 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTICLE 11

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2000-11-16 · Début d'activité : 2000-01-01

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  15. Dépôts des comptes
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  16. Modifications diverses
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    Gérant : TRIVIDIC Sandrine modification le 17 Juillet 2013

  17. Dépôts des comptes
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  18. Dépôts des comptes
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  19. Dépôts des comptes
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  20. Modifications diverses
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    Président : TRIVIDIC Sandrine modification le 13 Janvier 2010

  21. Dépôts des comptes
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  22. Modifications diverses
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    Gérant : LEDRU Sandrine en fonction le 19 Novembre 2008.

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  24. Dépôts des comptes
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  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2000

Marques déposées par ARTICLE 11

ARTICLE 11 est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Arabian Tourism Association

    N° 4821340 · Déposée le 29 novembre 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 38 · valable jusqu’au 29 novembre 2031

  • very good trip

    N° 4750995 · Déposée le 02 avril 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 38, 41 · valable jusqu’au 02 avril 2031

  • article onze tourisme

    N° 4750985 · Déposée le 02 avril 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 38, 41 · valable jusqu’au 02 avril 2031

  • Article Onze Corporate

    N° 4564521 · Déposée le 03 juillet 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 38 · valable jusqu’au 03 juillet 2029

  • Article Onze Digital

    N° 4564516 · Déposée le 03 juillet 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 38 · valable jusqu’au 03 juillet 2029

  • article onze tourisme

    N° 3956085 · Déposée le 11 octobre 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 11 octobre 2022

  • ARTICLE ONZE COMMUNICATION

    N° 3422896 · Déposée le 12 avril 2006 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 12 avril 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de ARTICLE 11

2 marchés publics ont été notifiés à ARTICLE 11 et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 800 k€.

  • Prestations d’agences de presse pour la promotion touristique du département de la Haute-Savoie (74) - lot 1

    COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME HAUTE-SAVOIE MONT-BLANC · notifié le 04 mai 2026 · Appel d'offres ouvert · 45 mois · 8 offres reçues

    400 k€Services

  • Prestations d’agences de presse pour la promotion touristique du département de la Haute-Savoie (74) - lot 1

    COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME HAUTE-SAVOIE MONT-BLANC · notifié le 04 mai 2026 · Appel d'offres ouvert · 45 mois · 8 offres reçues

    400 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ARTICLE 11

Quel est le numéro SIREN de ARTICLE 11 ?

Le numéro SIREN de ARTICLE 11 est 428 769 806. Le SIRET de son siège social est 428 769 806 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93428769806.

Qui dirige ARTICLE 11 ?

ARTICLE 11 est dirigée par SANDRINE Trividic, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de ARTICLE 11 ?

ARTICLE 11 a déclaré un chiffre d'affaires de 1,9 M€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. L'exercice se solde par une perte nette de 34,3 k€.

Où se situe le siège social de ARTICLE 11 ?

Le siège social de ARTICLE 11 est situé 2 rue de Narbonne, 75007 Paris.

ARTICLE 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTICLE 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTICLE 11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTICLE 11.

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