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ARTICLE 14

Fermée
Siren980 728 638Société civile14310 Villers-BocageRadiée le 30 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 728 638, ARTICLE 14 est une société civile créée le 20 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE des Quintefeuilles, 14310 Villers-Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OCEMI, gérant et associé indéfiniment responsable. ARTICLE 14 a été radiée le 30 avril 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ARTICLE 14

Dénomination
ARTICLE 14
SIREN
980 728 638
SIRET (siège)
980 728 638 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65980728638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 728 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2023
Date de radiation
30 avril 2026
Siège social
11 RUE des Quintefeuilles, 14310, Villers-Bocage
Établissements
1
Statut
Fermée

Site internet et réseaux sociaux de ARTICLE 14

article14.fr

Objet social de ARTICLE 14

La Société a pour objet, en France ou à l'étranger, directement ou indirectement : - La propriété, par acquisition ou autrement, la gestion à titre civil (notamment par le biais de la mise en location) de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés, et de tous autres biens meubles et immeubles (bâtis ou non), à quelque endroit qu'ils se trouvent, - Et accessoirement la vente de ces biens ou droits. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux biens dont s'agit, à condition qu'elles n'altèrent pas le caractère civil de la Société.

Finances de ARTICLE 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTICLE 14

O

OCEMI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2023) · 3 ans

I

INOOMYNA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2023) · 3 ans

JL

Jérémy LEROSIER

Liquidateur

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTICLE 14

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14310 Villers-BocageSiègeFermé

    980 728 638 00019 · ouvert le 17 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTICLE 14

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 avril 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 29 avril 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ARTICLE 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTICLE 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTICLE 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTICLE 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTICLE 14. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTICLE 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTICLE 14

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liquidateur : LEROSIER Jérémy, Alain, Rémi

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-20 · Début d'activité : 2023-10-17

  1. création

Questions fréquentes sur ARTICLE 14

Quel est le numéro SIREN de ARTICLE 14 ?

Le numéro SIREN de ARTICLE 14 est 980 728 638. Le SIRET de son siège social est 980 728 638 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65980728638.

Qui dirige ARTICLE 14 ?

ARTICLE 14 est dirigée par OCEMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTICLE 14 ?

Le siège social de ARTICLE 14 est situé 11 RUE des Quintefeuilles, 14310 Villers-Bocage.

ARTICLE 14 est-elle toujours en activité ?

Non, ARTICLE 14 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2026.

ARTICLE 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTICLE 14.

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