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ARTICLE 22

Fermée
Siren513 576 173SARL75009 PARISRadiée le 08 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTICLE 22 est une SARL immatriculée le 9 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 576 173. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue la Fayette, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. ERIC ABITBOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. ARTICLE 22 a été radiée le 8 janvier 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ARTICLE 22

Dénomination
ARTICLE 22
SIREN
513 576 173
SIRET (siège)
513 576 173 00027
N° TVA intracommunautaire
FR28513576173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 576 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
09 juillet 2009
Date de radiation
08 janvier 2018
Siège social
14 RUE LA FAYETTE, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de ARTICLE 22

L'importation, l'exportation, la création, l'achat, la vente, la diffusion par tous moyens de tous articles et produits non réglementés

Finances de ARTICLE 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTICLE 22

EA

ERIC ABITBOL

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de ARTICLE 22

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARISSiègeFermé

    513 576 173 00027 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4690Z

  • 75008 PARISFermé

    513 576 173 00019 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4690Z

Documents juridiques de ARTICLE 22

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de ARTICLE 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTICLE 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTICLE 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTICLE 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARTICLE 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTICLE 22

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-09 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2009

Questions fréquentes sur ARTICLE 22

Quel est le numéro SIREN de ARTICLE 22 ?

Le numéro SIREN de ARTICLE 22 est 513 576 173. Le SIRET de son siège social est 513 576 173 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28513576173.

Qui dirige ARTICLE 22 ?

ARTICLE 22 est dirigée par ERIC ABITBOL, gérant.

Où se situe le siège social de ARTICLE 22 ?

Le siège social de ARTICLE 22 est situé 14 rue la Fayette, 75009 Paris.

ARTICLE 22 est-elle toujours en activité ?

Non, ARTICLE 22 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 janvier 2018.

ARTICLE 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTICLE 22.

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