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ARTICLE 22

Active
Siren892 217 027SCI75017 PARISCréée le 21 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

ARTICLE 22 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 217 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 av de Wagram, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID Pastor exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTICLE 22

Dénomination
ARTICLE 22
SIREN
892 217 027
SIRET (siège)
892 217 027 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16892217027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 217 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2020
Siège social
90 AV DE WAGRAM, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTICLE 22

Administration, mise en valeur, exploitation par bail ou sous quelque forme que ce soit, location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle, prise de participations financières,acquisition de parts ou actions de tous types de société, civiles ou commerciales, cotées ou non, pourvu que lesdites parts ou actions, puissent en droit des sociétés être acquises.

Finances de ARTICLE 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTICLE 22

V

VALDA

Autre

Depuis la création (21 décembre 2020) · 5 ans

DP

DAVID Pastor

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de ARTICLE 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    892 217 027 00010 · ouvert le 15 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTICLE 22

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ARTICLE 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTICLE 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTICLE 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTICLE 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTICLE 22. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTICLE 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTICLE 22

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-21 · Début d'activité : 2020-12-15

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2020

Questions fréquentes sur ARTICLE 22

Quel est le numéro SIREN de ARTICLE 22 ?

Le numéro SIREN de ARTICLE 22 est 892 217 027. Le SIRET de son siège social est 892 217 027 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16892217027.

Qui dirige ARTICLE 22 ?

ARTICLE 22 est dirigée par DAVID Pastor, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTICLE 22 ?

Le siège social de ARTICLE 22 est situé 90 av de Wagram, 75017 Paris.

ARTICLE 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTICLE 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTICLE 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTICLE 22.

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