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ARTICLE 25

Active
Siren834 306 656SAS33800 BordeauxCréée le 10 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTICLE 25 est une SAS immatriculée le 10 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 306 656. Son siège social est situé 20 RUE Regis, 33800 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. La direction est assurée par EMMANUELLE CHAILLEY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARTICLE 25

Dénomination
ARTICLE 25
SIREN
834 306 656
SIRET (siège)
834 306 656 00028
N° TVA intracommunautaire
FR74834306656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 306 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
10 janvier 2018
Siège social
20 RUE Regis, 33800, Bordeaux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTICLE 25

Bureau d'étude notamment dans le domaine de la santé publique

Finances de ARTICLE 25

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTICLE 25

EC

EMMANUELLE CHAILLEY

Président de SAS

Depuis la création (10 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de ARTICLE 25

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33800 BordeauxSiègeActif

    834 306 656 00028 · ouvert le 22 mai 2026 · NAF 7490B

  • 33000 BORDEAUXFermé

    834 306 656 00010 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 7490B

Documents juridiques de ARTICLE 25

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de ARTICLE 25

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTICLE 25. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTICLE 25

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTICLE 25. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTICLE 25. Elles s'échelonnent de 1977 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTICLE 25 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTICLE 25

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2018

Marchés publics de ARTICLE 25

1 marché public a été notifié à ARTICLE 25 et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2019. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 381 k€.

  • EVALUATION DES PROGRAMMES DE PREVENTION DE LA COG AT-MP 2018-2022

    INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE · notifié le 09 juillet 2019 · Procédure avec négociation · 42 mois

    381 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ARTICLE 25

Quel est le numéro SIREN de ARTICLE 25 ?

Le numéro SIREN de ARTICLE 25 est 834 306 656. Le SIRET de son siège social est 834 306 656 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74834306656.

Qui dirige ARTICLE 25 ?

ARTICLE 25 est dirigée par EMMANUELLE CHAILLEY, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTICLE 25 ?

Le siège social de ARTICLE 25 est situé 20 RUE Regis, 33800 Bordeaux.

ARTICLE 25 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTICLE 25 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTICLE 25 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTICLE 25.

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