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ARTICLE 4

Active
Siren789 677 283SARL75019 PARISCréée le 29 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ARTICLE 4 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 677 283. Elle est domiciliée 89 av Secretan, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8559A. Elle est dirigée par JEAN-LOUP Fusz, gérant.

Fiche d'identité de ARTICLE 4

Dénomination
ARTICLE 4
SIREN
789 677 283
SIRET (siège)
789 677 283 00028
N° TVA intracommunautaire
FR85789677283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 677 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
29 novembre 2012
Siège social
89 AV SECRETAN, 75019, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTICLE 4

Formation en pré-presse, édition et digital publishing, conception et édition de contenus digitaux et web.

Finances de ARTICLE 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTICLE 4

JF

JEAN-LOUP Fusz

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de ARTICLE 4

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    789 677 283 00028 · ouvert le 05 novembre 2012 · NAF 8559A

  • 75018 PARISFermé

    789 677 283 00010 · ouvert le 05 novembre 2012 · NAF 8559A

Documents juridiques de ARTICLE 4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ARTICLE 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTICLE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTICLE 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTICLE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTICLE 4. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTICLE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTICLE 4

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2012

Questions fréquentes sur ARTICLE 4

Quel est le numéro SIREN de ARTICLE 4 ?

Le numéro SIREN de ARTICLE 4 est 789 677 283. Le SIRET de son siège social est 789 677 283 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85789677283.

Qui dirige ARTICLE 4 ?

ARTICLE 4 est dirigée par JEAN-LOUP Fusz, gérant.

Où se situe le siège social de ARTICLE 4 ?

Le siège social de ARTICLE 4 est situé 89 av Secretan, 75019 Paris.

ARTICLE 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTICLE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTICLE 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTICLE 4.

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