CheckersProcédures

ARTICLE-4

Active
Siren885 331 264SARL92220 BAGNEUXCréée le 21 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTICLE-4 est une SARL immatriculée le 21 juillet 2020 sous le numéro SIREN 885 331 264. Elle est domiciliée 78 av Albert Petit, 92220 Bagneux. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par ROBERTO ROMERO AGUILA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTICLE-4

Dénomination
ARTICLE-4
SIREN
885 331 264
SIRET (siège)
885 331 264 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41885331264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 331 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
21 juillet 2020
Siège social
78 AV ALBERT PETIT, 92220, BAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTICLE-4

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (hors activité réglementée), notamment le conseil en communication et stratégie publique et politique Conseil dans le domaine de la formation ainsi que la mise en place d'actions de formation Conseil et soutien à destination des entreprises et particuliers dans les domaines précités Services administratifs externalisés

Finances de ARTICLE-4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTICLE-4

RR

ROBERTO ROMERO AGUILA

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de ARTICLE-4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92220 BAGNEUXSiègeActif

    885 331 264 00014 · ouvert le 17 juillet 2020 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ARTICLE-4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de ARTICLE-4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTICLE-4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTICLE-4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTICLE-4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTICLE-4. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTICLE-4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTICLE-4

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2020

Questions fréquentes sur ARTICLE-4

Quel est le numéro SIREN de ARTICLE-4 ?

Le numéro SIREN de ARTICLE-4 est 885 331 264. Le SIRET de son siège social est 885 331 264 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41885331264.

Qui dirige ARTICLE-4 ?

ARTICLE-4 est dirigée par ROBERTO ROMERO AGUILA, gérant.

Où se situe le siège social de ARTICLE-4 ?

Le siège social de ARTICLE-4 est situé 78 av Albert Petit, 92220 Bagneux.

ARTICLE-4 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTICLE-4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTICLE-4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTICLE-4.

Entreprises similaires

Même activité à Bagneux

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Bagneux

Entreprises du même secteur à Bagneux

Entreprises à Bagneux

Toutes les entreprises à Bagneux