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ARTICLE 6

Active
Siren908 718 109SARL75004 ParisCréée le 31 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 718 109, ARTICLE 6 est une SARL créée le 31 décembre 2021. Son siège social est situé 20 BD de Sébastopol, 75004 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. CECILE Jarrossay exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTICLE 6

Dénomination
ARTICLE 6
SIREN
908 718 109
SIRET (siège)
908 718 109 00022
N° TVA intracommunautaire
FR88908718109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 718 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
31 décembre 2021
Siège social
20 BD de Sébastopol, 75004, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTICLE 6

Exercice de la profession d'avocat. La société accomplit les actes de cette profession par l'intermédiaire d'un membre avocat. Elle peut accomplir toutes opérations connexes et accessoires, financières, civiles, immobilières se rattachant à l'objet, de nature à favoriser son extension ou son développement, si elles sont compatibles avec l'exercice de la profession d'avocat et qu'elles ne donnent pas de caractère commercial à l'activité de sa société.

Finances de ARTICLE 6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTICLE 6

CJ

CECILE Jarrossay

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de ARTICLE 6

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75004 ParisSiègeActif

    908 718 109 00022 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6910Z

  • 75001 ParisFermé

    908 718 109 00014 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ARTICLE 6

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ARTICLE 6

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTICLE 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTICLE 6

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTICLE 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTICLE 6. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTICLE 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTICLE 6

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2021

Questions fréquentes sur ARTICLE 6

Quel est le numéro SIREN de ARTICLE 6 ?

Le numéro SIREN de ARTICLE 6 est 908 718 109. Le SIRET de son siège social est 908 718 109 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88908718109.

Qui dirige ARTICLE 6 ?

ARTICLE 6 est dirigée par CECILE Jarrossay, gérant.

Où se situe le siège social de ARTICLE 6 ?

Le siège social de ARTICLE 6 est situé 20 BD de Sébastopol, 75004 Paris.

ARTICLE 6 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTICLE 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTICLE 6 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTICLE 6.

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