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ARTICOM SERVICES

Active
Siren453 631 400SARL85700 POUZAUGESCréée le 06 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTICOM SERVICES est une SARL immatriculée le 6 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 631 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Chintre, 85700 Pouzauges. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTICOM SERVICES

Dénomination
ARTICOM SERVICES
SIREN
453 631 400
SIRET (siège)
453 631 400 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23453631400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 631 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
06 mai 2004
Siège social
11 RUE DE LA CHINTRE, 85700, POUZAUGES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTICOM SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTICOM SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTICOM SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85700 POUZAUGESSiègeFermé

    453 631 400 00018 · ouvert le 06 mai 2004 · NAF 721Z

  • 85700 SAINT-MESMINFermé

    453 631 400 00026 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6202A

Documents juridiques de ARTICOM SERVICES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARTICOM SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTICOM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTICOM SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTICOM SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 août 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 février 2010. Clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTICOM SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTICOM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTICOM SERVICES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2010 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 août 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2004

Questions fréquentes sur ARTICOM SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ARTICOM SERVICES ?

Le numéro SIREN de ARTICOM SERVICES est 453 631 400. Le SIRET de son siège social est 453 631 400 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23453631400.

Où se situe le siège social de ARTICOM SERVICES ?

Le siège social de ARTICOM SERVICES est situé 11 rue de la Chintre, 85700 Pouzauges.

ARTICOM SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTICOM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTICOM SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTICOM SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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