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ARTICONNECT

Active
Siren449 758 770SARL14123 CORMELLES-LE-ROYALCréée le 20 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 758 770, ARTICONNECT est une SARL créée le 20 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue de la Fresnaye, 14123 Cormelles-le-Royal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de ARTICONNECT

Dénomination
ARTICONNECT
SIREN
449 758 770
SIRET (siège)
449 758 770 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17449758770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 758 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
20 octobre 2003
Siège social
46 RUE DE LA FRESNAYE, 14123, CORMELLES-LE-ROYAL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTICONNECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTICONNECT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTICONNECT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14123 CORMELLES-LE-ROYALSiègeFermé

    449 758 770 00019 · ouvert le 07 août 2003 · NAF 342B

  • 14120 MONDEVILLEFermé

    449 758 770 00027 · ouvert le 19 mai 2008 · NAF 4778C

Documents juridiques de ARTICONNECT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 25 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de ARTICONNECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTICONNECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTICONNECT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTICONNECT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2009. Clôturée le 29 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2009 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTICONNECT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTICONNECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTICONNECT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2009 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2003

Questions fréquentes sur ARTICONNECT

Quel est le numéro SIREN de ARTICONNECT ?

Le numéro SIREN de ARTICONNECT est 449 758 770. Le SIRET de son siège social est 449 758 770 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17449758770.

Où se situe le siège social de ARTICONNECT ?

Le siège social de ARTICONNECT est situé 46 rue de la Fresnaye, 14123 Cormelles-le-Royal.

ARTICONNECT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTICONNECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTICONNECT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTICONNECT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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