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ARTICULE

Active
Siren843 409 954SAS75001 PARISCréée le 25 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

ARTICULE est une SAS immatriculée le 25 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 409 954. Elle est domiciliée 231 rue Saint-Honore Chez Financiere d'Argenson, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. MICHAEL Monérau exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTICULE

Dénomination
ARTICULE
SIREN
843 409 954
SIRET (siège)
843 409 954 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06843409954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 409 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
36 023,09 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
25 octobre 2018
Siège social
231 RUE SAINT-HONORE CHEZ FINANCIERE D'ARGENSON, 75001, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ARTICULE

qontrol.ioqontrol-ioqontrolhqcontact@qontrol.io

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ARTICULE

La conception, l'édition, le développement et l'exploitation de sites internet et mobiles permettant notamment le conseil en cybersécurité et en usages numériques

Finances de ARTICULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTICULE

MM

MICHAEL Monérau

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

PT

Pierre-Henri Trancart,

Directeur général · jusqu'à avril 2025

MD

Marie-Auxille Denis,

Directeur général · jusqu'à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTICULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    843 409 954 00016 · ouvert le 22 octobre 2018 · NAF 6201Z

Documents juridiques de ARTICULE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ARTICULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTICULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTICULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTICULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTICULE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTICULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTICULE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Directeur général partant : Trancart, Pierre-Henri

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Directeur général partant : Denis, Marie-Auxille

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2018

Marques déposées par ARTICULE

ARTICULE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • QONTROL

    N° 4602488 · Déposée le 26 novembre 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 41, 42 · valable jusqu’au 26 novembre 2029

  • Qontrol

    N° 4602445 · Déposée le 26 novembre 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 41, 42 · valable jusqu’au 26 novembre 2029

  • ARTICULE

    N° 4522024 · Déposée le 04 février 2019 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 9, 35, 41, 42

  • Articule

    N° 4522023 · Déposée le 04 février 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 42 · valable jusqu’au 04 février 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTICULE

Quel est le numéro SIREN de ARTICULE ?

Le numéro SIREN de ARTICULE est 843 409 954. Le SIRET de son siège social est 843 409 954 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06843409954.

Qui dirige ARTICULE ?

ARTICULE est dirigée par MICHAEL Monérau, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTICULE ?

Le siège social de ARTICULE est situé 231 rue Saint-Honore Chez Financiere d'Argenson, 75001 Paris.

ARTICULE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTICULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTICULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTICULE.

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