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ARTICULE

Active
Siren883 005 613SAS03000 MOULINSCréée le 22 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ARTICULE est une SAS immatriculée le 22 avril 2020 sous le numéro SIREN 883 005 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 bd de Courtais, 03000 Moulins. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par MARIE DUPONT, président de sas.

Fiche d'identité de ARTICULE

Dénomination
ARTICULE
SIREN
883 005 613
SIRET (siège)
883 005 613 00020
N° TVA intracommunautaire
FR07883005613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 005 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
22 avril 2020
Siège social
46 BD DE COURTAIS, 03000, MOULINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTICULE

Conseil en développement économique et commercial.

Finances de ARTICULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTICULE

MD

MARIE DUPONT

Président de SAS

Depuis la création (22 avril 2020) · 6 ans

Établissements de ARTICULE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    883 005 613 00020 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 7022Z

  • 03000 MOULINSFermé

    883 005 613 00012 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ARTICULE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de ARTICULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTICULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTICULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTICULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTICULE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTICULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTICULE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2020

Questions fréquentes sur ARTICULE

Quel est le numéro SIREN de ARTICULE ?

Le numéro SIREN de ARTICULE est 883 005 613. Le SIRET de son siège social est 883 005 613 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07883005613.

Qui dirige ARTICULE ?

ARTICULE est dirigée par MARIE DUPONT, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTICULE ?

Le siège social de ARTICULE est situé 46 bd de Courtais, 03000 Moulins.

ARTICULE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTICULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTICULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTICULE.

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