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ARTIDEAL

Active
Siren539 223 297SAS91320 WISSOUSCréée le 18 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 223 297, ARTIDEAL est une SAS créée le 18 janvier 2012. Elle est domiciliée 1 rue Django Reinhardt, 91320 Wissous. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. PIERRE SOULIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTIDEAL

Dénomination
ARTIDEAL
SIREN
539 223 297
SIRET (siège)
539 223 297 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30539223297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 223 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
18 janvier 2012
Siège social
1 RUE DJANGO REINHARDT, 91320, WISSOUS
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ARTIDEAL

Installation de cuisines, agencement, travaux de bâtiment

Finances de ARTIDEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIDEAL

PS

PIERRE SOULIER

Président de SAS

Depuis la création (18 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de ARTIDEAL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 91320 WISSOUSSiègeFermé

    539 223 297 00018 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4332A

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé

    539 223 297 00026 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4332A

  • 91100 VILLABEFermé

    539 223 297 00034 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4332A

  • 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYFermé

    539 223 297 00042 · ouvert le 26 octobre 2023 · NAF 4332A

Documents juridiques de ARTIDEAL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ARTIDEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIDEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIDEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIDEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTIDEAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/00647

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIDEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIDEAL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2012

Questions fréquentes sur ARTIDEAL

Quel est le numéro SIREN de ARTIDEAL ?

Le numéro SIREN de ARTIDEAL est 539 223 297. Le SIRET de son siège social est 539 223 297 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30539223297.

Qui dirige ARTIDEAL ?

ARTIDEAL est dirigée par PIERRE SOULIER, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTIDEAL ?

Le siège social de ARTIDEAL est situé 1 rue Django Reinhardt, 91320 Wissous.

ARTIDEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIDEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIDEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIDEAL.

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