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ARTIEVAL

Active
Siren751 110 214SARL01320 CHATILLON-LA-PALUDCréée le 19 avril 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 110 214, ARTIEVAL est une SARL créée le 19 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 260 Rte de Chalamont Gevrieux, 01320 Chatillon-la-Palud. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de ARTIEVAL

Dénomination
ARTIEVAL
SIREN
751 110 214
SIRET (siège)
751 110 214 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90751110214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 110 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
19 avril 2012
Siège social
260 RTE DE CHALAMONT GEVRIEUX, 01320, CHATILLON-LA-PALUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTIEVAL

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Finances de ARTIEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIEVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTIEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01320 CHATILLON-LA-PALUDSiègeActif

    751 110 214 00010 · ouvert le 19 avril 2012 · NAF 4789Z

Documents juridiques de ARTIEVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de ARTIEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIEVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIEVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2014. Clôturée le 10 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIEVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2012

Questions fréquentes sur ARTIEVAL

Quel est le numéro SIREN de ARTIEVAL ?

Le numéro SIREN de ARTIEVAL est 751 110 214. Le SIRET de son siège social est 751 110 214 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90751110214.

Où se situe le siège social de ARTIEVAL ?

Le siège social de ARTIEVAL est situé 260 Rte de Chalamont Gevrieux, 01320 Chatillon-la-Palud.

ARTIEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIEVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIEVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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