CheckersProcédures

ARTIFICE

Active
Siren397 981 424SARL44300 NANTESCréée le 04 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 981 424, ARTIFICE est une SARL créée le 4 août 1994. Son siège social est situé 10 av du Diapason, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722Z.

Fiche d'identité de ARTIFICE

Dénomination
ARTIFICE
SIREN
397 981 424
SIRET (siège)
397 981 424 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93397981424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 981 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722Z
Date de création
04 août 1994
Siège social
10 AV DU DIAPASON, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTIFICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIFICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTIFICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeFermé

    397 981 424 00013 · ouvert le 04 août 1994 · NAF 722Z

Documents juridiques de ARTIFICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARTIFICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIFICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIFICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIFICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIFICE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIFICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIFICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1994

Questions fréquentes sur ARTIFICE

Quel est le numéro SIREN de ARTIFICE ?

Le numéro SIREN de ARTIFICE est 397 981 424. Le SIRET de son siège social est 397 981 424 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93397981424.

Où se situe le siège social de ARTIFICE ?

Le siège social de ARTIFICE est situé 10 av du Diapason, 44300 Nantes.

ARTIFICE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIFICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIFICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIFICE.

Entreprises similaires

Même activité à Nantes

Entreprises à Nantes

Toutes les entreprises à Nantes