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ARTIFICE

Active
Siren540 025 491SARL95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETCréée le 23 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 540 025 491, ARTIFICE est une SARL créée le 23 février 2012. Son siège social est situé 6 All Chanteclair, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par AADIL EL BOUIZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTIFICE

Dénomination
ARTIFICE
SIREN
540 025 491
SIRET (siège)
540 025 491 00023
N° TVA intracommunautaire
FR42540025491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 025 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 février 2012
Siège social
6 ALL CHANTECLAIR, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARTIFICE

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

Finances de ARTIFICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIFICE

AE

AADIL EL BOUIZ

Gérant

Depuis la création (23 février 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

PY

Patrice Chris YALAP

Gérant · de février 2012 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTIFICE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeFermé

    540 025 491 00023 · ouvert le 08 février 2012 · NAF 4399C

  • 78130 Les MureauxActif

    540 025 491 00049 · NAF 4120A

  • 95200 SARCELLESFermé

    540 025 491 00015 · ouvert le 08 février 2012 · NAF 4690Z

Documents juridiques de ARTIFICE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ARTIFICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIFICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIFICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIFICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIFICE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIFICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIFICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculée le 2025-10-23 · Début d'activité : 2025-09-29

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-08

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2012

Questions fréquentes sur ARTIFICE

Quel est le numéro SIREN de ARTIFICE ?

Le numéro SIREN de ARTIFICE est 540 025 491. Le SIRET de son siège social est 540 025 491 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42540025491.

Qui dirige ARTIFICE ?

ARTIFICE est dirigée par AADIL EL BOUIZ, gérant.

Où se situe le siège social de ARTIFICE ?

Le siège social de ARTIFICE est situé 6 All Chanteclair, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

ARTIFICE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIFICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIFICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIFICE.

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