ARTIFICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTIFICE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 382 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Lemaistre, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 7021Z. STEPHANE DELDY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTIFICE
INSEE- Dénomination
- ARTIFICE
- SIREN
- 908 382 393
- SIRET (siège)
- 908 382 393 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91908382393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 382 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7021Z
- Date de création
- 20 décembre 2021
- Siège social
- 23 RUE LEMAISTRE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTIFICE
Agence créative, production de contenus digitaux, accompagnement à la communication des entreprises
Finances de ARTIFICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIFICE
INSEEÉtablissements de ARTIFICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
908 382 393 00019 · ouvert le 16 décembre 2021 · NAF 7021Z
Documents juridiques de ARTIFICE
INPIComptes annuels de ARTIFICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIFICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTIFICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIFICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juillet 2023. Clôturée le 26 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2024 · publié le 02 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juillet 2023 · publié le 28 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2022, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIFICE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F02262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025F01588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/12041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-11.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-12.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-20.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-23.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 16-10.481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTIFICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTIFICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2022, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-16
- création
Date d'effet : 20 décembre 2021
Questions fréquentes sur ARTIFICE
Quel est le numéro SIREN de ARTIFICE ?
Le numéro SIREN de ARTIFICE est 908 382 393. Le SIRET de son siège social est 908 382 393 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91908382393.
Qui dirige ARTIFICE ?
ARTIFICE est dirigée par STEPHANE DELDY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTIFICE ?
Le siège social de ARTIFICE est situé 23 rue Lemaistre, 76600 Le Havre.
ARTIFICE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIFICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIFICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIFICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.
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