ARTIFICE SARL
Active7820Z · Activités des agences de travail temporaire
ARTIFICE SARL est une société étrangère immatriculée le 25 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 534 286. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 B Patriarch Evtimii Ap 6, 1000 Sofia. Son activité principale est activités des agences de travail temporaire (code NAF 7820Z).
Fiche d'identité de ARTIFICE SARL
INSEE- Dénomination
- ARTIFICE SARL
- SIREN
- 912 534 286
- SIRET (siège)
- 912 534 286 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00912534286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 534 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7820Z - Activités des agences de travail temporaire
- Date de création
- 25 avril 2022
- Siège social
- 60 B PATRIARCH EVTIMII AP 6, 1000 SOFIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ARTIFICE SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIFICE SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTIFICE SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 1000 SOFIASiègeActif
912 534 286 00014 · ouvert le 25 avril 2022 · NAF 7820Z
Documents juridiques de ARTIFICE SARL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ARTIFICE SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIFICE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIFICE SARL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F02262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025F01588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/12041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-11.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-12.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-20.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-23.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 16-10.481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTIFICE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTIFICE SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2022
Questions fréquentes sur ARTIFICE SARL
Quel est le numéro SIREN de ARTIFICE SARL ?
Le numéro SIREN de ARTIFICE SARL est 912 534 286. Le SIRET de son siège social est 912 534 286 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00912534286.
Où se situe le siège social de ARTIFICE SARL ?
Le siège social de ARTIFICE SARL est situé 60 B Patriarch Evtimii Ap 6, 1000 Sofia.
ARTIFICE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIFICE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIFICE SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIFICE SARL.
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