ARTIGAS-NORMAND
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 23,0 k€
ARTIGAS-NORMAND est une société civile immatriculée le 20 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 091 730. Son siège social est situé 19 rue d'Aumont, 62200 Boulogne-sur-Mer. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par STEPHANIE CALON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTIGAS-NORMAND
INSEE- Dénomination
- ARTIGAS-NORMAND
- SIREN
- 790 091 730
- SIRET (siège)
- 790 091 730 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80790091730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 091 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 23 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 20 décembre 2012
- Siège social
- 19 RUE D'AUMONT, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTIGAS-NORMAND
Avocat
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Finances de ARTIGAS-NORMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIGAS-NORMAND
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTIGAS-NORMAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeActif
790 091 730 00016 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6910Z
- 62630 ETAPLESFermé
790 091 730 00024 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ARTIGAS-NORMAND
INPIConformité de ARTIGAS-NORMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIGAS-NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIGAS-NORMAND. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 mai 2023 · N° 21/01304
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Décision du 22 octobre 2015 · N° 14/05704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTIGAS-NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTIGAS-NORMAND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARTIGAS-CALON Stéphanie, Mélanie, Géraldine né(e) CALON ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NORMAND Tania, Chantal, Kelly
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-20 · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 20 décembre 2012
Questions fréquentes sur ARTIGAS-NORMAND
Quel est le numéro SIREN de ARTIGAS-NORMAND ?
Le numéro SIREN de ARTIGAS-NORMAND est 790 091 730. Le SIRET de son siège social est 790 091 730 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80790091730.
Qui dirige ARTIGAS-NORMAND ?
ARTIGAS-NORMAND est dirigée par STEPHANIE CALON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTIGAS-NORMAND ?
Le siège social de ARTIGAS-NORMAND est situé 19 rue d'Aumont, 62200 Boulogne-sur-Mer.
ARTIGAS-NORMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIGAS-NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIGAS-NORMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIGAS-NORMAND.
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