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ARTIL

Active
Siren822 089 835SAS75017 PARISCréée le 12 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,2 k€
Effectif
Non publié

ARTIL est une SAS immatriculée le 12 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 089 835. Elle est domiciliée 5 Sq Villaret de Joyeuse, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. La direction est assurée par ARTHUR ALBA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARTIL

Dénomination
ARTIL
SIREN
822 089 835
SIRET (siège)
822 089 835 00026
N° TVA intracommunautaire
FR91822089835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 089 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
22 177 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
12 septembre 2016
Siège social
5 SQ VILLARET DE JOYEUSE, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ARTIL

Développement de solutions de cartographie de guidage GPS à destination de tous piétons en particulier à destination de toutes personnes dites fragilisées (personnes handicapées à mobilité réduite seniors à titre de soutien et de lutte contre leur exclusion en sa qualité d'entreprise solidaire de l'économie sociale et de recherche d'une utilité sociale telle que visée à l'Art. 2 de la loi E.S.S. par strict respect dès conditions stipulées dans la définition de l'économie sociale et solidaire.

Finances de ARTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIL

AA

ARTHUR ALBA

Président de SAS

Depuis la création (12 septembre 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (1)

CK

Cyril Koslowski,

Directeur général · jusqu'à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    822 089 835 00026 · ouvert le 18 août 2016 · NAF 6202A

  • 49100 ANGERSFermé

    822 089 835 00018 · ouvert le 18 août 2016 · NAF 6202A

Documents juridiques de ARTIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ARTIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIL

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Directeur général partant : Koslowski, Cyril

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2016-09-12 · Début d'activité : 2016-08-18

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-12 · Début d'activité : 2016-08-18

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2016

Marques déposées par ARTIL

ARTIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • streetco

    N° 4384389 · Déposée le 25 août 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 41 · valable jusqu’au 25 août 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de ARTIL

2 marchés publics ont été notifiés à ARTIL et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 87,6 k€.

  • PRESTATIONS RELATIVES A L APPLICATION GPS STREETNAV ACQUISITION, DEPLOIEMENT ET ABONNEMENT A LA SOLUTION

    COMMUNE DE LIMOGES (MAIRIE) · notifié le 12 janvier 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 ans

    47,7 k€Services

  • ACQUISITION DE LA SOLUTION STREETCO ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES SUR UNE DUREE DE 3ANS FERME A COMPTER DU 5 MAI 2025

    COMMUNE DE CANNES (MAIRIE) · notifié le 02 mai 2025 · Procédure adaptée · 3 ans

    39,9 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ARTIL

Quel est le numéro SIREN de ARTIL ?

Le numéro SIREN de ARTIL est 822 089 835. Le SIRET de son siège social est 822 089 835 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91822089835.

Qui dirige ARTIL ?

ARTIL est dirigée par ARTHUR ALBA, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTIL ?

Le siège social de ARTIL est situé 5 Sq Villaret de Joyeuse, 75017 Paris.

ARTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIL.

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