ARTILE
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
ARTILE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2002, identifiée par le SIREN 441 057 460. Son siège social est situé 3 rue de la Bosse Vincee, 44860 Pont-Saint-Martin. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de ARTILE
INSEE- Dénomination
- ARTILE
- SIREN
- 441 057 460
- SIRET (siège)
- 441 057 460 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48441057460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 057 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 11 février 2002
- Siège social
- 3 RUE DE LA BOSSE VINCEE, 44860, PONT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ARTILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTILE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTILE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44860 PONT-SAINT-MARTINSiègeFermé
441 057 460 00012 · ouvert le 11 février 2002 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ARTILE
INPIConformité de ARTILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTILE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/10542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/04155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Loyers Commerci.
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/11604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/11609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/57121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/09497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 juin 2024 · N° 20/02353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/12853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/06604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 01 décembre 2023 · N° 19/16152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/05909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 02 février 2023 · N° 21/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/06518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 04 février 2021 · N° 20/01973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liquidateur amiable : FLEURY Michel René Jean
- création
Date d'effet : 11 février 2002
Questions fréquentes sur ARTILE
Quel est le numéro SIREN de ARTILE ?
Le numéro SIREN de ARTILE est 441 057 460. Le SIRET de son siège social est 441 057 460 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48441057460.
Où se situe le siège social de ARTILE ?
Le siège social de ARTILE est situé 3 rue de la Bosse Vincee, 44860 Pont-Saint-Martin.
ARTILE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTILE.
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