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ARTILEC

Active
Siren497 547 224SARL44830 BOUAYECréée le 26 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTILEC est une SARL immatriculée le 26 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 547 224. Elle est domiciliée Imp de la Galimondaine, 44830 Bouaye. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de ARTILEC

Dénomination
ARTILEC
SIREN
497 547 224
SIRET (siège)
497 547 224 00020
N° TVA intracommunautaire
FR58497547224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 547 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
26 avril 2007
Siège social
IMP DE LA GALIMONDAINE, 44830, BOUAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTILEC

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Finances de ARTILEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTILEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTILEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44830 BOUAYESiègeActif

    497 547 224 00020 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4321A

  • 44830 BRAINSFermé

    497 547 224 00012 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de ARTILEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARTILEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTILEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTILEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTILEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2013. Clôturée le 10 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2014 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTILEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTILEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTILEC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2007

Questions fréquentes sur ARTILEC

Quel est le numéro SIREN de ARTILEC ?

Le numéro SIREN de ARTILEC est 497 547 224. Le SIRET de son siège social est 497 547 224 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58497547224.

Où se situe le siège social de ARTILEC ?

Le siège social de ARTILEC est situé Imp de la Galimondaine, 44830 Bouaye.

ARTILEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTILEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTILEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTILEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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