Artiloc
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 105 907 893, Artiloc est une SAS créée le 9 juin 2026. Elle est domiciliée 58 le Verger Beauce, 35520 Melesse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Paul MACE, président de sas.
Fiche d'identité de Artiloc
INSEE- Dénomination
- Artiloc
- SIREN
- 105 907 893
- SIRET (siège)
- 105 907 893 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94105907893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 907 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2026
- Siège social
- 58 le Verger Beauce, 35520, Melesse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Artiloc
La mise à disposition d'espaces fermés pour les entreprises et les particuliers. Location de box et espaces de stockages. Location de locaux commerciaux
Finances de Artiloc
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Artiloc
INSEEÉtablissements de Artiloc
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35520 MelesseSiègeActif
105 907 893 00017 · ouvert le 13 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de Artiloc
INPIComptes annuels de Artiloc
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Artiloc. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Artiloc
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Artiloc. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent Artiloc. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 novembre 2023 · N° 19/17697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Artiloc n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Artiloc
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 2026
Questions fréquentes sur Artiloc
Quel est le numéro SIREN de Artiloc ?
Le numéro SIREN de Artiloc est 105 907 893. Le SIRET de son siège social est 105 907 893 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94105907893.
Qui dirige Artiloc ?
Artiloc est dirigée par Paul MACE, président de sas.
Où se situe le siège social de Artiloc ?
Le siège social de Artiloc est situé 58 le Verger Beauce, 35520 Melesse.
Artiloc est-elle toujours en activité ?
Oui, Artiloc est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Artiloc est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Artiloc.
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