ARTILOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 659 016, ARTILOC est une SCI créée le 24 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 rue du Haut Bourg, 44522 Mesanger. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE COCAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTILOC
INSEE- Dénomination
- ARTILOC
- SIREN
- 500 659 016
- SIRET (siège)
- 500 659 016 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57500659016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 659 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2007
- Siège social
- 128 RUE DU HAUT BOURG, 44522, MESANGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTILOC
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobilièrs de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobilièrs en question.
Finances de ARTILOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTILOC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de ARTILOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44522 MESANGERSiègeActif
500 659 016 00017 · ouvert le 11 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTILOC
INPIComptes annuels de ARTILOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTILOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTILOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTILOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTILOC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 novembre 2023 · N° 19/17697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTILOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTILOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2007
Questions fréquentes sur ARTILOC
Quel est le numéro SIREN de ARTILOC ?
Le numéro SIREN de ARTILOC est 500 659 016. Le SIRET de son siège social est 500 659 016 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57500659016.
Qui dirige ARTILOC ?
ARTILOC est dirigée par FRANCOISE COCAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTILOC ?
Le siège social de ARTILOC est situé 128 rue du Haut Bourg, 44522 Mesanger.
ARTILOC est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTILOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTILOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTILOC.
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