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ARTILOC

Active
Siren977 912 070Société civile02650 FossoyCréée le 20 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

ARTILOC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 912 070. Son siège social est situé 1 RUE du Sablon, 02650 Fossoy. Son activité principale relève du code NAF 4110D. SC Beriléo exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTILOC

Dénomination
ARTILOC
SIREN
977 912 070
SIRET (siège)
977 912 070 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31977912070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 912 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 juillet 2023
Siège social
1 RUE du Sablon, 02650, Fossoy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTILOC

l'acquisition de terrain à bâtir sis à BEZU-SAINT-GERMAIN (02400) Z.I. de l'Omois, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; la construction d'immeubles sur ce terrain ; la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions.

Finances de ARTILOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTILOC

AR

Amélie ROBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans

XL

Xavier LAMICHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans

S

SC Beriléo

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de ARTILOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02650 FossoySiègeActif

    977 912 070 00017 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de ARTILOC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARTILOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTILOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTILOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTILOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTILOC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTILOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTILOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-20 · Début d'activité : 2023-07-01

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2023

Questions fréquentes sur ARTILOC

Quel est le numéro SIREN de ARTILOC ?

Le numéro SIREN de ARTILOC est 977 912 070. Le SIRET de son siège social est 977 912 070 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31977912070.

Qui dirige ARTILOC ?

ARTILOC est dirigée par SC Beriléo, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTILOC ?

Le siège social de ARTILOC est situé 1 RUE du Sablon, 02650 Fossoy.

ARTILOC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTILOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTILOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTILOC.

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