ARTIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTIM est une SARL immatriculée le 11 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 861 516. Elle est domiciliée 95 rue de Versailles, 92410 Ville d'Avray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.
Fiche d'identité de ARTIM
INSEE- Dénomination
- ARTIM
- SIREN
- 499 861 516
- SIRET (siège)
- 499 861 516 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62499861516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 861 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 11 juillet 2007
- Siège social
- 95 RUE DE VERSAILLES, 92410, VILLE D'AVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARTIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARTIM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92410 VILLE D'AVRAYSiègeFermé
499 861 516 00015 · ouvert le 11 juillet 2007 · NAF 6202A
Documents juridiques de ARTIM
INPIComptes annuels de ARTIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTIM. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-13.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 11 juillet 2007
Questions fréquentes sur ARTIM
Quel est le numéro SIREN de ARTIM ?
Le numéro SIREN de ARTIM est 499 861 516. Le SIRET de son siège social est 499 861 516 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62499861516.
Où se situe le siège social de ARTIM ?
Le siège social de ARTIM est situé 95 rue de Versailles, 92410 Ville d'Avray.
ARTIM est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIM.
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