ARTIME ENCHERES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
ARTIME ENCHERES est une SAS immatriculée le 29 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 577 792. Elle est domiciliée AV avenue René Coty - Château du Rouvray RD N° 438 - "la Maison Brûlée", 76530 Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4779Z. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE RACAPE en qualité de président de sas. ARTIME ENCHERES a été radiée le 24 février 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ARTIME ENCHERES
INSEE- Dénomination
- ARTIME ENCHERES
- SIREN
- 801 577 792
- SIRET (siège)
- 801 577 792 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83801577792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 577 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4779Z
- Date de création
- 29 avril 2014
- Date de radiation
- 24 février 2021
- Siège social
- AV avenue René Coty - Château du Rouvray RD N° 438 - "la Maison Brûlée", 76530, Moulineaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ARTIME ENCHERES
La vente volontaire de biens meubles aux enchères publiques telle qu'elle est définie aux articles L.320-1 et suivants du Code de commerce, la vente de biens meubles de gré à gré, la vente de biens meubles sur internet.
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Finances de ARTIME ENCHERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIME ENCHERES
INSEECABINET COSTE
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (29 avril 2014) · 12 ans
Établissements de ARTIME ENCHERES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76530 MoulineauxSiègeFermé
801 577 792 00014 · ouvert le 08 avril 2014 · NAF 4779Z
Documents juridiques de ARTIME ENCHERES
INPIComptes annuels de ARTIME ENCHERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIME ENCHERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTIME ENCHERES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIME ENCHERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 janvier 2016. Clôturée le 23 février 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2021 · publié le 28 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Novembre 2015, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de ARTIME ENCHERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTIME ENCHERES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Novembre 2015, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-29 · Début d'activité : 2014-04-08
- radiation
Date d'effet : 24 février 2021
Marques déposées par ARTIME ENCHERES
INPIARTIME ENCHERES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeARTIME ENCHÈRES
N° 4105877 · Déposée le 07 juillet 2014 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 36, 39, 41, 42 · expirée le 07 juillet 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ARTIME ENCHERES
Quel est le numéro SIREN de ARTIME ENCHERES ?
Le numéro SIREN de ARTIME ENCHERES est 801 577 792. Le SIRET de son siège social est 801 577 792 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83801577792.
Qui dirige ARTIME ENCHERES ?
ARTIME ENCHERES est dirigée par JEAN-CLAUDE RACAPE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTIME ENCHERES ?
Le siège social de ARTIME ENCHERES est situé AV avenue René Coty - Château du Rouvray RD N° 438 - "la Maison Brûlée", 76530 Moulineaux.
ARTIME ENCHERES est-elle toujours en activité ?
Non, ARTIME ENCHERES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 février 2021.
ARTIME ENCHERES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIME ENCHERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2021 pour insuffisance d'actif.
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