ARTIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 959 582, ARTIMMO est une SCI créée le 17 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Descartes, 33370 Artigues-Pres-Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES POSSARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARTIMMO
INSEE- Dénomination
- ARTIMMO
- SIREN
- 797 959 582
- SIRET (siège)
- 797 959 582 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44797959582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 959 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2013
- Siège social
- 15 AV DESCARTES, 33370, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTIMMO
Acquisition, administration, gestion par bail, location ou autres de l'immeuble sis 15 bis avenue Descartes à Artigues
Finances de ARTIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIMMO
INSEEGIRET DI&C
Autre
Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans
DAKODAK HOLDING
Autre
Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de ARTIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXSiègeActif
797 959 582 00017 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTIMMO
INPIComptes annuels de ARTIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/06196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/03754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/06196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/01692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 17 octobre 2013
Questions fréquentes sur ARTIMMO
Quel est le numéro SIREN de ARTIMMO ?
Le numéro SIREN de ARTIMMO est 797 959 582. Le SIRET de son siège social est 797 959 582 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44797959582.
Qui dirige ARTIMMO ?
ARTIMMO est dirigée par YVES POSSARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTIMMO ?
Le siège social de ARTIMMO est situé 15 av Descartes, 33370 Artigues-Pres-Bordeaux.
ARTIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIMMO.
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