ARTIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
ARTIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2014, identifiée par le SIREN 803 903 301. Son siège social est situé 19 rue Jean de la Fontaine, 49000 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEXANDRE SION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTIMMO
INSEE- Dénomination
- ARTIMMO
- SIREN
- 803 903 301
- SIRET (siège)
- 803 903 301 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR79803903301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 903 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2014
- Siège social
- 19 RUE JEAN DE LA FONTAINE, 49000, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTIMMO
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de ARTIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIMMO
INSEEBODACCMAICAP
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2017 à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
803 903 301 00023 · ouvert le 31 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTIMMO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARTIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/06196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/03754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/06196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/01692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTIMMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SION Alexandre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SION Alexandre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARBOLINO Julien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-04 · Début d'activité : 2014-07-29
- création
Date d'effet : 04 août 2014
Questions fréquentes sur ARTIMMO
Quel est le numéro SIREN de ARTIMMO ?
Le numéro SIREN de ARTIMMO est 803 903 301. Le SIRET de son siège social est 803 903 301 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79803903301.
Qui dirige ARTIMMO ?
ARTIMMO est dirigée par ALEXANDRE SION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTIMMO ?
Le siège social de ARTIMMO est situé 19 rue Jean de la Fontaine, 49000 Angers.
ARTIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIMMO.
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