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ARTIMON

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Siren411 741 168SA77170 BRIE-COMTE-ROBERTCréée le 14 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

Documents

ARTIMON est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 741 168. Elle est domiciliée 23 All Denis Papin zi Haie Passart, 77170 Brie-Comte-Robert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de ARTIMON

Dénomination
ARTIMON
SIREN
411 741 168
SIRET (siège)
411 741 168 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05411741168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 741 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
14 avril 1997
Siège social
23 ALL DENIS PAPIN ZI HAIE PASSART, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTIMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTIMON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTIMON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeFermé

    411 741 168 00016 · ouvert le 14 avril 1997 · NAF 741J

Documents juridiques de ARTIMON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1997

  • Acte

Conformité de ARTIMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIMON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTIMON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1997

Questions fréquentes sur ARTIMON

Quel est le numéro SIREN de ARTIMON ?

Le numéro SIREN de ARTIMON est 411 741 168. Le SIRET de son siège social est 411 741 168 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05411741168.

Où se situe le siège social de ARTIMON ?

Le siège social de ARTIMON est situé 23 All Denis Papin zi Haie Passart, 77170 Brie-Comte-Robert.

ARTIMON est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIMON.

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