ARTIMON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 60,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 905 905, ARTIMON est une SCI créée le 14 janvier 2015. Elle est domiciliée All des Saules villa le Lycabette, 06800 Cagnes sur Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIANE BUQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTIMON
INSEE- Dénomination
- ARTIMON
- SIREN
- 808 905 905
- SIRET (siège)
- 808 905 905 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51808905905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 905 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 2015
- Siège social
- ALL DES SAULES VILLA LE LYCABETTE, 06800, CAGNES SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTIMON
Propriété gestion administration et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voir d'acquisition échange apport ou autrement et l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets
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Finances de ARTIMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIMON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de ARTIMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES SUR MERSiègeActif
808 905 905 00010 · ouvert le 12 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTIMON
INPIConformité de ARTIMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIMON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 21/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03365
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 20/03216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 21/03389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 17/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/03123
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/04484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02631
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/04206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/06367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTIMON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-14 · Début d'activité : 2014-12-12
- création
Date d'effet : 14 janvier 2015
Questions fréquentes sur ARTIMON
Quel est le numéro SIREN de ARTIMON ?
Le numéro SIREN de ARTIMON est 808 905 905. Le SIRET de son siège social est 808 905 905 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51808905905.
Qui dirige ARTIMON ?
ARTIMON est dirigée par SYLVIANE BUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTIMON ?
Le siège social de ARTIMON est situé All des Saules villa le Lycabette, 06800 Cagnes sur Mer.
ARTIMON est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIMON.
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