ARTIOSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTIOSS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 867 467. Le siège social de l'entreprise se trouve Aux Coulomats, 32140 Monlaur-Bernet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A. La direction est assurée par MAXIME DANSAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARTIOSS
INSEE- Dénomination
- ARTIOSS
- SIREN
- 750 867 467
- SIRET (siège)
- 750 867 467 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR28750867467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 867 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4391A
- Date de création
- 16 avril 2012
- Siège social
- AUX COULOMATS, 32140, MONLAUR-BERNET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTIOSS
Charpente, couverture, zinguerie, restauration du bâti ancien, enduits et isolation écologique, constructions à ossature bois, taille de pierre.
Finances de ARTIOSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIOSS
INSEEÉtablissements de ARTIOSS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 32140 MONLAUR-BERNETSiègeFermé
750 867 467 00029 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 4391A
- 65230 CASTELNAU-MAGNOACFermé
750 867 467 00011 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 4120A
Documents juridiques de ARTIOSS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARTIOSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTIOSS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIOSS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 décembre 2015. Clôturée le 12 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2018 · publié le 21 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 23 Octobre 2015 .
Jugement du 31 mai 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2015, désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIOSS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTIOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTIOSS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2017-02-03 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 23 Octobre 2015 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2015, désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculée le 2014-12-15 · Début d'activité : 2014-12-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- création
Date d'effet : 16 avril 2012
Questions fréquentes sur ARTIOSS
Quel est le numéro SIREN de ARTIOSS ?
Le numéro SIREN de ARTIOSS est 750 867 467. Le SIRET de son siège social est 750 867 467 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28750867467.
Qui dirige ARTIOSS ?
ARTIOSS est dirigée par MAXIME DANSAN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTIOSS ?
Le siège social de ARTIOSS est situé Aux Coulomats, 32140 Monlaur-Bernet.
ARTIOSS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIOSS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIOSS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
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