Checkers

ARTIOSS

Active
Siren750 867 467SAS32140 MONLAUR-BERNETCréée le 16 avril 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ARTIOSS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 867 467. Le siège social de l'entreprise se trouve Aux Coulomats, 32140 Monlaur-Bernet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A. La direction est assurée par MAXIME DANSAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARTIOSS

Dénomination
ARTIOSS
SIREN
750 867 467
SIRET (siège)
750 867 467 00029
N° TVA intracommunautaire
FR28750867467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 867 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
16 avril 2012
Siège social
AUX COULOMATS, 32140, MONLAUR-BERNET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTIOSS

Charpente, couverture, zinguerie, restauration du bâti ancien, enduits et isolation écologique, constructions à ossature bois, taille de pierre.

Finances de ARTIOSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIOSS

MR

MARCO REGIS

Directeur général

Depuis la création (16 avril 2012) · 14 ans

MD

MAXIME DANSAN

Président de SAS

Depuis la création (16 avril 2012) · 14 ans

MD

MAXIME DANSAN

Président de SAS

Depuis la création (16 avril 2012) · 14 ans

Établissements de ARTIOSS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 32140 MONLAUR-BERNETSiègeFermé

    750 867 467 00029 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 4391A

  • 65230 CASTELNAU-MAGNOACFermé

    750 867 467 00011 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de ARTIOSS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de ARTIOSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIOSS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIOSS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2015. Clôturée le 12 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2018 · publié le 21 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 03 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 23 Octobre 2015 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mai 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2015, désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIOSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIOSS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2017-02-03 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 23 Octobre 2015 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2015, désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculée le 2014-12-15 · Début d'activité : 2014-12-01

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2012

Questions fréquentes sur ARTIOSS

Quel est le numéro SIREN de ARTIOSS ?

Le numéro SIREN de ARTIOSS est 750 867 467. Le SIRET de son siège social est 750 867 467 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28750867467.

Qui dirige ARTIOSS ?

ARTIOSS est dirigée par MAXIME DANSAN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTIOSS ?

Le siège social de ARTIOSS est situé Aux Coulomats, 32140 Monlaur-Bernet.

ARTIOSS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIOSS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIOSS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.