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ARTIPAIN

Active
Siren409 126 729SARL76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYCréée le 01 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTIPAIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1996, identifiée par le SIREN 409 126 729. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl des Camelias, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.

Fiche d'identité de ARTIPAIN

Dénomination
ARTIPAIN
SIREN
409 126 729
SIRET (siège)
409 126 729 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11409126729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 126 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158C
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
PL DES CAMELIAS, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ARTIPAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIPAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTIPAIN

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeFermé

    409 126 729 00014 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 158C

  • 76350 OISSELFermé

    409 126 729 00022 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 158C

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé

    409 126 729 00030 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 158C

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé

    409 126 729 00048 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 158C

Documents juridiques de ARTIPAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ARTIPAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIPAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIPAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIPAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIPAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIPAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIPAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur ARTIPAIN

Quel est le numéro SIREN de ARTIPAIN ?

Le numéro SIREN de ARTIPAIN est 409 126 729. Le SIRET de son siège social est 409 126 729 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11409126729.

Où se situe le siège social de ARTIPAIN ?

Le siège social de ARTIPAIN est situé Pl des Camelias, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

ARTIPAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIPAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIPAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIPAIN.

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