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ARTIPAT

Active
Siren494 059 595SARL62180 RANG DU FLIERSCréée le 01 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTIPAT est une SARL immatriculée le 1er février 2007 sous le numéro SIREN 494 059 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 1905 Rte de Berck, 62180 Rang du Fliers. Son activité principale relève du code NAF 1061B.

Fiche d'identité de ARTIPAT

Dénomination
ARTIPAT
SIREN
494 059 595
SIRET (siège)
494 059 595 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76494059595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 059 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1061B
Date de création
01 février 2007
Siège social
1905 RTE DE BERCK, 62180, RANG DU FLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIPAT

Anciens dirigeants (1)

JM

Jacques Alain MACQUART

Gérant · de janvier 2008 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTIPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62180 RANG DU FLIERSSiègeFermé

    494 059 595 00012 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 1061B

Documents juridiques de ARTIPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARTIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIPAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIPAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2008. Clôturée le 23 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2014 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2008 désignant liquidateur Selarl Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIPAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2008 désignant liquidateur Selarl Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant : MACQUART Jacques Alain.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur ARTIPAT

Quel est le numéro SIREN de ARTIPAT ?

Le numéro SIREN de ARTIPAT est 494 059 595. Le SIRET de son siège social est 494 059 595 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76494059595.

Où se situe le siège social de ARTIPAT ?

Le siège social de ARTIPAT est situé 1905 Rte de Berck, 62180 Rang du Fliers.

ARTIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIPAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIPAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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