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ARTIPAT

Active
Siren835 007 543Société civile13600 LA CIOTATCréée le 29 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 835 007 543, ARTIPAT est une société civile créée le 29 janvier 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av de la Lionne residence Stella Maris A.1., 13600 La Ciotat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par PATRICK ARTINIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTIPAT

Dénomination
ARTIPAT
SIREN
835 007 543
SIRET (siège)
835 007 543 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66835007543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 007 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
29 janvier 2018
Siège social
48 AV DE LA LIONNE RESIDENCE STELLA MARIS A.1., 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTIPAT

Propriété & gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres ou droits sociaux et généralement toutes opérations à caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant à l'objet principal et à tous objets similaires

Finances de ARTIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIPAT

PA

PATRICK ARTINIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2018) · 8 ans

OG

OLIVIER GAU

Autre

Depuis la création (29 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de ARTIPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    835 007 543 00019 · ouvert le 26 janvier 2018 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ARTIPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de ARTIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-26

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2018

Questions fréquentes sur ARTIPAT

Quel est le numéro SIREN de ARTIPAT ?

Le numéro SIREN de ARTIPAT est 835 007 543. Le SIRET de son siège social est 835 007 543 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66835007543.

Qui dirige ARTIPAT ?

ARTIPAT est dirigée par PATRICK ARTINIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTIPAT ?

Le siège social de ARTIPAT est situé 48 av de la Lionne residence Stella Maris A.1., 13600 La Ciotat.

ARTIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIPAT.

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