ARTIPROS
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Capital social
- 2,0 k€
ARTIPROS est une SARL immatriculée le 25 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 984 748. Elle est domiciliée Zac de la Blavetiere, 44210 Pornic. ARTIPROS relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). BRIGITTE FONTENEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTIPROS
INSEE- Dénomination
- ARTIPROS
- SIREN
- 788 984 748
- SIRET (siège)
- 788 984 748 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR26788984748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 984 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 25 octobre 2012
- Siège social
- ZAC DE LA BLAVETIERE, 44210, PORNIC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ARTIPROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIPROS
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2012 à mars 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTIPROS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44210 PORNICSiègeFermé
788 984 748 00020 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 4322A
- 44210 PORNICFermé
788 984 748 00012 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 4322A
Documents juridiques de ARTIPROS
INPIConformité de ARTIPROS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIPROS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 avril 2019. Clôturée le 20 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 avril 2019 · publié le 10 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2018, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere "Le Constens" bd Docteur Chevrel Cs 30105 44502 la Baule cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIPROS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTIPROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTIPROS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2018, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere "Le Constens" bd Docteur Chevrel Cs 30105 44502 la Baule cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant partant : Delahaye, Esther, nomination du Gérant : Fonteneau, nom d'usage : Lecureux, Brigitte Jacqueline Pierrette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-25 · Début d'activité : 2012-11-01
- création
Date d'effet : 25 octobre 2012
Questions fréquentes sur ARTIPROS
Quel est le numéro SIREN de ARTIPROS ?
Le numéro SIREN de ARTIPROS est 788 984 748. Le SIRET de son siège social est 788 984 748 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26788984748.
Qui dirige ARTIPROS ?
ARTIPROS est dirigée par BRIGITTE FONTENEAU, gérant.
Où se situe le siège social de ARTIPROS ?
Le siège social de ARTIPROS est situé Zac de la Blavetiere, 44210 Pornic.
ARTIPROS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIPROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIPROS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIPROS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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