ARTIPROS CONCEPTION

Active

Siren819 197 971SARL44210 PORNICCréée le 18 mars 2016

Liquidation judiciaire - clôture en 2020 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

ARTIPROS CONCEPTION est une SARL immatriculée le 18 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 197 971. Elle est domiciliée Zac de la Blavetiere, 44210 Pornic. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE FONTENEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTIPROS CONCEPTION

INSEE

Dénomination: ARTIPROS CONCEPTION
SIREN: 819 197 971
SIRET (siège): 819 197 971 00016
N° TVA intracommunautaire: FR82819197971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 819 197 971
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 18 mars 2016
Siège social: ZAC DE LA BLAVETIERE, 44210, PORNIC
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ARTIPROS CONCEPTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIPROS CONCEPTION

INSEE

BRIGITTE FONTENEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2016) · 10 ans

BRIGITTE LECUREUX

Gérant

Depuis la création (18 mars 2016) · 10 ans

Établissements de ARTIPROS CONCEPTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

44210 PORNICSiègeFermé
819 197 971 00016 · ouvert le 15 mars 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARTIPROS CONCEPTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2016

Acte

Dépôt du 18 mars 2016

Acte

Comptes annuels de ARTIPROS CONCEPTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIPROS CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIPROS CONCEPTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIPROS CONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2018. Clôturée le 15 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2020 · publié le 31 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2019 · publié le 06 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2019 · publié le 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 novembre 2017, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere "Le Constens" bd Docteur Chevrel Cs 30105 44502 la Baule cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIPROS CONCEPTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIPROS CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIPROS CONCEPTION

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 janvier 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 octobre 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 juillet 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 février 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
07 décembre 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 novembre 2017, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere "Le Constens" bd Docteur Chevrel Cs 30105 44502 la Baule cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
15 février 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

15 mai 2025création
Date d'effet : 18 mars 2016

Questions fréquentes sur ARTIPROS CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de ARTIPROS CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de ARTIPROS CONCEPTION est 819 197 971. Le SIRET de son siège social est 819 197 971 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82819197971.

Qui dirige ARTIPROS CONCEPTION ?

ARTIPROS CONCEPTION est dirigée par BRIGITTE FONTENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTIPROS CONCEPTION ?

Le siège social de ARTIPROS CONCEPTION est situé Zac de la Blavetiere, 44210 Pornic.