ARTIS 31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTIS 31 est une SARL immatriculée le 11 mai 2012 sous le numéro SIREN 750 150 468. Son siège social est situé 62 rue Lancefoc, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de ARTIS 31
INSEE- Dénomination
- ARTIS 31
- SIREN
- 750 150 468
- SIRET (siège)
- 750 150 468 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06750150468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 150 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 11 mai 2012
- Siège social
- 62 RUE LANCEFOC, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTIS 31
Restauration de type rapide
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ARTIS 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIS 31
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTIS 31
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
750 150 468 00015 · ouvert le 28 février 2012 · NAF 5610C
Documents juridiques de ARTIS 31
INPIComptes annuels de ARTIS 31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIS 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTIS 31
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIS 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2015. Clôturée le 29 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIS 31 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTIS 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTIS 31
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2012-03-29
- création
Date d'effet : 11 mai 2012
Questions fréquentes sur ARTIS 31
Quel est le numéro SIREN de ARTIS 31 ?
Le numéro SIREN de ARTIS 31 est 750 150 468. Le SIRET de son siège social est 750 150 468 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06750150468.
Où se situe le siège social de ARTIS 31 ?
Le siège social de ARTIS 31 est situé 62 rue Lancefoc, 31000 Toulouse.
ARTIS 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIS 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIS 31 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIS 31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse