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ARTIS

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Siren380 280 743SARL37110 CHATEAU-RENAULTCréée le 01 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 280 743, ARTIS est une SARL créée le 1er décembre 1990. Elle est domiciliée Imp du Gault Bp44, 37110 Chateau-Renault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 287P.

Fiche d'identité de ARTIS

Dénomination
ARTIS
SIREN
380 280 743
SIRET (siège)
380 280 743 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21380280743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 280 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
287P
Date de création
01 décembre 1990
Siège social
IMP DU GAULT BP44, 37110, CHATEAU-RENAULT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37110 CHATEAU-RENAULTSiègeFermé

    380 280 743 00010 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 287P

Documents juridiques de ARTIS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1994

  • Acte

Conformité de ARTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1990

Questions fréquentes sur ARTIS

Quel est le numéro SIREN de ARTIS ?

Le numéro SIREN de ARTIS est 380 280 743. Le SIRET de son siège social est 380 280 743 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21380280743.

Où se situe le siège social de ARTIS ?

Le siège social de ARTIS est situé Imp du Gault Bp44, 37110 Chateau-Renault.

ARTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIS.

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