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ARTIS

Active
Siren397 572 553SCI24230 LAMOTHE-MONTRAVELCréée le 21 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 572 553, ARTIS est une SCI créée le 21 décembre 2007. Elle est domiciliée 118 Rte de Bergerac, 24230 Lamothe-Montravel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GEORGES GIBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTIS

Dénomination
ARTIS
SIREN
397 572 553
SIRET (siège)
397 572 553 00022
N° TVA intracommunautaire
FR45397572553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 572 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 417,15 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 décembre 2007
Siège social
118 RTE DE BERGERAC, 24230, LAMOTHE-MONTRAVEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTIS

Location de logements

Finances de ARTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIS

RG

RACHEL GIBERT-GELLOZ

Autre

Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans

GG

GEORGES GIBERT

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de ARTIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24230 LAMOTHE-MONTRAVELSiègeActif

    397 572 553 00022 · ouvert le 23 août 2007 · NAF 6820A

  • 33000 BORDEAUXFermé

    397 572 553 00014 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de ARTIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Début d'activité : 2007-08-23

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2007

Questions fréquentes sur ARTIS

Quel est le numéro SIREN de ARTIS ?

Le numéro SIREN de ARTIS est 397 572 553. Le SIRET de son siège social est 397 572 553 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45397572553.

Qui dirige ARTIS ?

ARTIS est dirigée par GEORGES GIBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTIS ?

Le siège social de ARTIS est situé 118 Rte de Bergerac, 24230 Lamothe-Montravel.

ARTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIS.

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