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ARTIS

Active
Siren833 968 993SAS92220 BAGNEUXCréée le 13 décembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 968 993, ARTIS est une SAS créée le 13 décembre 2017. Son siège social est situé 81 av Albert Petit, 92220 Bagneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par MOHAMED MRABET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARTIS

Dénomination
ARTIS
SIREN
833 968 993
SIRET (siège)
833 968 993 00034
N° TVA intracommunautaire
FR56833968993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 968 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 décembre 2017
Siège social
81 AV ALBERT PETIT, 92220, BAGNEUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARTIS

Travaux tous corps d état, construction, maçonnerie, ravalement, plomberie, peinture, revêtement de sol, rénovation intérieur et extérieur, toiture, électricité, haute et basse tension

Finances de ARTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIS

MM

MOHAMED MRABET

Président de SAS

Depuis la création (13 décembre 2017) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

FT

Ferhat TAHRAT

Président · de décembre 2017 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92220 BAGNEUXSiègeActif

    833 968 993 00034 · ouvert le 15 décembre 2017 · NAF 4399C

  • 92220 BAGNEUXFermé

    833 968 993 00018 · ouvert le 15 décembre 2017 · NAF 4322B

  • 94240 L'HAY-LES-ROSESFermé

    833 968 993 00026 · ouvert le 15 décembre 2017 · NAF 4322B

Documents juridiques de ARTIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ARTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2023. Clôturée le 26 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2023 · publié le 05 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2023 · publié le 26 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, désignant liquidateur Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 Rue AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, désignant liquidateur Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 Rue AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculée le 2021-07-07 · Début d'activité : 2017-12-15

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Président : MRABET Mohamed modification le 14 Juin 2019

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Président : TAHRAT Ferhat ; Directeur général : MRABET Mohamed

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : TAHRAT Ferhat en fonction le 13 Décembre 2017 ; Directeur général : MRABET Mohamed en fonction le 02 Janvier 2018

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-15

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2017

Questions fréquentes sur ARTIS

Quel est le numéro SIREN de ARTIS ?

Le numéro SIREN de ARTIS est 833 968 993. Le SIRET de son siège social est 833 968 993 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56833968993.

Qui dirige ARTIS ?

ARTIS est dirigée par MOHAMED MRABET, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTIS ?

Le siège social de ARTIS est situé 81 av Albert Petit, 92220 Bagneux.

ARTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

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